24 juin 2009
courrier concernant la consultation publique relative au PLU JUIN 2009
Quel est l'objectif de ce courrier adressé dans les boites aux lettres ?
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courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
Comment pouvoir donner nos observations alors que tous les documents
PLU ont été retirés de la communication dont le site internet de la
ville
on peut lire ceci : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme:
En séance publique du 28 avril 2008, le Conseil Municipal à arrêté
le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en tous points conforme au Projet
d'Accompagnement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ayant fait l'objet
lui-même de deux publications dans le journal municipal de la ville et de deux
envois séparés dans chaque foyer en 2002 et 2006.
Les services de l'Etat et différents partenaires associés ont émis un
certain nombre de remarques pour la plupart de forme.
Considérant toutefois que dans plusieurs villes voisines, de nombreux
P.L.U. ont été invalidés pour ces mêmes motifs formels, nous avons préféré le
réécrire. Sa nouvelle rédaction sera soumise à l'approbation d'un prochain
Conseil Municipal.
Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la
consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation
des Sols
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courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
alors que rien ne mentionne sur ce courrier, qui n'est meme pas signé
par M. le Maire, qu'il y a une enquete publique relative au POS ...
pas de date et une réponse faite à un andernosien par
Voici la réponse du service urbanisme :
"La concerttion a lieu tout au long de la révision et se cloturera par l'enquete publique (courant de l'automne)
--
01 juin 2009
POS(S) SIMPLIFIE EN ATTENDANT UN PLU DE LA FUTURE EQUIPE MUNICIPALE ...
Communiqué de presse
Vendredi 29 mai 2009
Le juge dit le droit, le député le contourne
Dans
la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires
économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur,
vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un
tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible
de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure
simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un
coup.
Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.
Une disposition contraire au code de l’urbanisme
Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.
Un amendement sur-mesure
Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !
Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.
Les décisions de justice ignorées
Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !
Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.
A Andernos, l'équipe actuelle se soucie peu du développement durable, des conséquences de l'urbanisation, des impacts du réchauffement climatique, de la protection de l'environnement jusqu'au jour ou les andernosiens se prendront par la main pour constituer leur propre majorité en choisissant eux mêmes les élus (politiques ou pas) pouvant vraiment les représenter et qui agissent pour leur environnement, leurs besoins ...
Lettre_MAIRIE_niveau_construction
Lire aussi sur http://pluandernos.canalblog.com
UNE AUTRE VERITE : REVEILLONS NOUS OU PLUTOT OSONS AGIR ...
SAISISSEZ VOUS MEME LE PREFET, LES DEPUTES...
Communiqué de presse
Mercredi 15 avril
Accès à la justice des associations :
une
proposition de loi rétrograde !
L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer
une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des
associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement
réagit.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.
Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.
Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».
Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »
France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire délivrés par les maires font très rarement l’objet d’un contrôle de légalité par les préfets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a déjà restreint l’accès à la justice des associations*.
* Il faut que l’association ait déposé ses statuts en préfecture avant la demande de permis de construire
26 mars 2009
PLU LA TESTE : ECOPLU ?
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18 mars 2009
SCOT UN PREALABLE AU PLU ANDERNOS
SYBARVAL
Syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma
de cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre
ÉTUDE DU SCOT
Par délibération du 15décembre 2008, le conseil syndical du SYBARVAL a
décidé:
De poursuivre l'étude du SCOT du Bassin d'Arcachon engagée par le SIBA,
et de l'étendre à la totalité du périmètre du Syndicat du Bassin d'Arcachon
et du Val de l'Eyre et a fixé les premiers objectifs assignés à ce document.
Il a également décidé d'associer les personnes publiques, prévues à l'article
L121 4, aux travaux du syndicat (comités techniques, comité de pilotage,
groupes de travail thématiques).
De mettre en œuvre la concertation prévue à l'article L300 2 du Code de
l'urbanisme pour:
La mise à disposition au siège du SYBARVAL de documents comme le porter
à connaissance de l'Etat et le diagnostic validé.
La mise à disposition au siège du SYBARVAL d'un registre pour que le public
puisse consigner ses observations.
La création d'un site Internet où les documents seront consultables au
fur et à mesure de leur réalisation.
La mise à disposition sur ce site Internet des comptes rendus des réunions
publiques qui auront eu lieu.
L'organisation de réunions publiques automatiques.
La tenue d'un nouveau séminaire sur le PADD.
Fait au SYBARVAL, le 2mars 2009,Le président, Jean Guy Perriere.
http://www.sudouest-legales.com/detail.php?reference=9035372&rub=1333&page=1
17 mars 2009
PORT ET BOIS DU BETEY SUR FRANCE INTER
par Alain Baraton
samedi et dimanche de 7h45 à 8h
Le Jardin 15.03.2009
dimanche 15 mars 2009 07:40
Site Internet : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroniques/jardin_sam/
Fichiers média
10661-15.03.2009-ITEMA_20173864-0.mp3 (MP3 Format Sound, 15.5 Mo)
notes prises en cours de lecture
conservatoire du littoral : 45 millions d'euros de budget
partager les bateaux
Que chacune des communes envisage l'ensemble des besoins du Bassin : arrêter de cuisiner pour soi
écouter les experts du GIEC par rapport au réchauffement climatique
la mer est la source de vie : 20% des protéines que l'on consomme
ASTUCES POUR ECOUTER LES EMISSIONS LE JARDIN DE FRANCE INTER
saisir l'adresse http://radiofrance-podcast.net/podcast09/rss_10661.xml dans votre navigateur
et s'affichera les liens pour retrouver les émissions en mp3
ou pour écouter avec Itunes :
Ce lien vous permet de vous
abonner facilement au podcast de l'émission
16 mars 2009
JE VOUS PROPOSE ALTERNATIVE TRAMWAY AERIEN CAP-FERRET-ANDERNOS-ARCACHON/
APRES L'ALTERNATIVE TRAM-TRAIN / VOIE DE CONTOUNEMENT, JE VOUS PROPOSE ALTERNATIVE TRAMWAY AERIEN CAP-FERRET-ANDERNOS-ARCACHON/ EXTENSION JETEE ANDERNOS
Lire l'article précédent :
DEBAT, PETITION POUR UN TRAM A ANDERNOS ET LA COBAN
Le Chaînon Manquant a pour objet de sensibiliser les élus et nos
concitoyens à l'intérêt du tramway aérien (transport par câble) pour la
collectivité. Il demande en particulier l'application complète de la
loi d'orientation des transports intérieurs tel que revue en 2005.
http://telepherix.free.fr/
Les points forts du Tramway Aérien.pdf (PDF, 84 Ko)
Le Livre Blanc du Tramway Aérien.pdf (PDF, 160 Ko)
Transport écologique (PDF, 122 Ko)
Crolles (PDF, 927 Ko)
http://www.lagedefaire.org/telechargement/Numero24_octobre2008.pdf
SI SON COUT EST ENCORE TROIS FOIS MOINS CHER QUE LE TRAM-TRAIN, JE VEUX RESTER UTOPISTE EN PRECONISANT SURTOUT DE METTRE EN PLACE UN PDU (PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN)
LE PROJET DE PLU DEVRAIT SURTOUT PREVOIR DES PROJETS FREINANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN EN REORGANISANT LES SERVICES DE PROXIMITE, EN DEVELOPPANT L'EMPLOI, LE LOGEMENT LOCAL TOUT EN VALORISANT, PROTEGEANT ET RENOUVELLANT LES ESPACES NATURELS
LE PLU ET LE PDU METTRANT EN EVIDENCE UNE OPTIMISATION DES TRANSPORTS LOCAUX (VELO, BUS, NAVETTES...) AVEC PEUT ETRE UN TRAMWAY (AERIEN ou SUR PNEUX...) EN REMPLACEMENT DE LA VOIE FORESTIERE
27 février 2009
De l’astronomie à l’écologie
Communiqué de presse - Jeudi 19 février
Hubert Reeves présentera une conférence intitulée « De l’astronomie à l’écologie » lors du 33e congrès de FNE
Dans
le cadre de son 33e congrès national, France Nature Environnement
invite le grand public à une conférence tenue par Hubert Reeves,
président de la Ligue ROC, sur les liens entre astronomie et écologie.
Elle se déroulera à Lille le jeudi 12 mars 2009.
« De l'astronomie à l'écologie »
L'astronomie et l'écologie sont les deux chapitres d'une même histoire
: la nôtre. L'astronomie, et les connaissances scientifiques en
général, nous donnent des réponses à la question "comment en
sommes-nous venus à être ici aujourd'hui ?". L'écologie, quant à elle,
nous explique "comment y rester dans les meilleures conditions
possibles". L'astronomie nous parle du passé, l'écologie du futur. Elle
nous parle de l'importance de s'investir massivement et rapidement si
nous voulons éviter le pire.
Un astrophysicien engagé pour l’environnement
Né en 1932 à Montréal, Hubert Reeves est un astrophysicien reconnu tant
auprès de ses pairs que du grand public, entre autres pour ses
nombreuses publications, parmi lesquelles Je n’aurai pas le temps (Le
Seuil, 2008). Son engagement pour la protection du vivant s’exprime
plus largement depuis 2001, lorsqu’il succède à Théodore Monod à la
présidence de la Ligue Roc pour la préservation de la faune sauvage,
association membre de France Nature Environnement.
Une rencontre à ne pas manquer
Hubert Reeves ira à la rencontre du public pour parler de son recueil
de mémoires Je n’aurai pas le temps (Le Seuil, 2008) à la librairie le
« Furet du Nord » de Lille. Cette rencontre aura lieu avant la
conférence, le jeudi 12 mars à 15h00. L’auteur accordera ensuite une
séance de dédicaces.
Informations pratiques
Lieu : Théâtre Sébastopol de Lille
Date et heure : Jeudi 12 mars 2009 à 20h30
Entrée : tarif unique de 7,50 € - Réservation obligatoire.
Les billets sont en vente depuis le mercredi 18 février.
Plus d'infos sur le congrès, cliquez ici
FAUX PRONOSTIC : DECEMBRE 2009 ANDERNOS
PLU : DE L'URBAIN A L'ECOPLU
AIDER LES HABITANTS DU MAURET
Faut-il taire les problèmes des habitants du Mauret suite aux inondations afin de faciliter la vente : Je dis non il faut trouver des solutions pour les aider
Pour les maisons du Betey : la solution n'est pas de vendre en sachant que l'on reporte le problème sur d'autres, La solution est de trouver des propositions comme celles de Joel Confoulan ou des indemnisations : par exemple la mairie préempte à leur juste valeur, démoli et transforme en dune de sable : c'est investir pour l'avenir en appliquant le principe de precaution et sur le budget prévu au PADD/PLU pour la protection du patrimoine concernat 400 Villas à Andernos
POUR LE MAURET, PROPOSITIONS CONEILLER MUNICIPAL SUITE A TEMPETE
GARE AU PLU : ILS VEULENT REVEGETALISER ET NON REBOISER ...
"Quant à la végétation, Philippe Pérusat pense que « le pin
dans son milieu urbain présente des risques et qu'il faut réfléchir à
ce que sera le paysage de demain ». Ce qui avait déjà été fait
puisqu'on trouve aujourd'hui des chênes verts, des pins francs, ou
encore des magnolias. Pour l'heure il faudra se passer des quelque 2000
pins qui sont tombés, en attendant une prochaine re-végétalisation."
200 PINS TOMBES, UN SEUL ANDERNOSIEN MECONTENT !
En savoir plus en cliquant sur le bouton TEMPETE 2009
IL faut que ce PLU soit vraiment plus écolo : je veux dire plus protecteur de notre environnement naturel, cad que le réglement oublies les constructions impossibles et obligent à regagner l'environnement naturel
Notez également, dans l'article ci-dessus, la franchise de notre magistrat : Andernos n'est plus qu'un milieu urbain.
Soyez attentif et même revendiquez à ce que le futur PLU contiennent une majorité de recommandations pour préservez, valorisez et surtout retrouver sa qualité naturelle avec ses bois, forêts, sa plage du Betey et celle des quinconces, son littoral ....
PLU DANS LE VISEUR : VISONS BIEN ECOLO ...
Des nouvelles (social et PLU) du Conseil Municipal par la presse :
Non n'avons pas de pauvres à Andernos mais des moins aisés !
Enfin une mesurette sociale. Il faut encourager la Ville à continuer à développer ce type d'actions en :
- augmentant plus que sensiblement le budget du CCAS
- en engageant une réelle politique pour le logement social
- en mettant en place des logements d'urgence
- en venant au secours de tous ceux qui subissent véritablement les impacts dus à la crise économique, la crise environnementale (tempete) dont loe Mauret, à la crise sociale
LIRE CI-DESSOUS
ANDERNOS-LES-BAINS.PRESSE SUDOUEST
La mairie est solidaire
Le Conseil municipal de lundi soir a commencé par un moment
d'émotion lors de la minute de silence observée pour rendre un dernier
hommage à Élisabeth Verdier, disparue récemment, qui fût durant un temps
la première adjointe au maire de l'époque Franck Cazenave.
Puis avant d'aborder l'ordre du jour Philippe Pérusat à rendu un hommage appuyé à tous ceux qui se sont impliqués lors de la dernière tempête sous la houlette de l'adjoint Bernard Eymeri et d'Alain Bélier directeur général des services. Puis a été ouvert le débat d'orientation budgétaire, exercice obligé avant le vote du dit budget dans quelques jours.
Au menu, fiscalité et investissements pour l'année 2009. « Notre pays traverse une crise grave... Nous devons essayer de nous mobiliser pour participer à la relance de l'activité et de la consommation » dit en préambule le maire.
Et de le prouver par les propositions faites avec une démonstration qui laissait finalement peu de place à la contestation des opposants. Il n'y aura pas d'augmentation des taxes et de fait le montant moyen du pouvoir d'achat sera lui en légère hausse (de 88,41 ? pour une famille) en tenant compte de la diminution du prix de l'eau, et de l'augmentation des tarifs municipaux comme la médiathèque, la piscine, ou la restauration scolaire.
Prime pour les moins aisés
Voilà pour la première bonne nouvelle. Mais ce n'est pas tout. Philippe Pérusat propose pour la première fois une prime exceptionnelle pour les moins aisés.
Le montant en serait de 50 euros versé sous forme de bon d'achat (nourriture) dans les grandes surfaces de la ville qui pourraient bien être sollicitées pour participer à cette action.
On sent bien là par cette mesure exceptionnelle la volonté de la municipalité d'assurer en partie la relance de la consommation en jouant le volet social. Côté investissements, ce sera pour 2009 le recours à un emprunt faible pour parachever le désendettement, une animation renouvelée pour soutenir l'activité commerçante des quatre saisons et l'amplification des services de proximité.
Le PLU dans le viseur
En attendant bien entendu le PLU (en fin d'année) pour lancer les opérations prévues. Alors pour l'heure la fin des travaux au port ostréicole, la mise construction de la structure accueil multi-enfance, la fin de la réhabilitation de l'église Saint Éloi, les travaux au domaine des Colonies pour accueillir la Coban, l'agrandissement du pôle emploi (ANPE et Assedic), les frais d'étude de l'extension de la de la jetée promenade.
Et si possible le début de la 6e tranche du centre artisanal sera au programme. Sans oublier les réparations de dommages causés par la tempête.
L'opposant Joël Confoulan n'attaque pas directement ce budget mais aurait souhaité que soit traité en priorité les suites de la tempête. Quand à Philippe Baconnet, il a demandé avec fermeté que soit tenu compte de ses souhaits et notamment d'avoir un plus grand soutien pour la jeunesse.
Demain, suite du conseil municipal : La gestion de la tempête.
Auteur : Christian Esplandiu