26 décembre 2008
Le port du Betey... continue de faire parler
Le quartier du Bétey à Andernos : la mission de la "ligne verte"
VOIR ET SIGNEZ LA PETITION CONTRE L'EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS EN LIGNE EN CLIQUANT ICI
21 décembre 2008
PLU DE PLU
ARTICLE SUD-OUEST SUR PLU ANDERNOS REPOUSSE (PEUR D'ETRE REJETE ET POUR CAUSES ...)
ARTICLE DEPECHE DU BASSIN SUR PLU ANDERNOS REPOUSSE (PEUR D'ETRE REJETE ET POUR CAUSES ...)
MERCI POUR LA TRANSPARENCE MONSIEUR LE MAIRE
De petites victoires mais en lisant le dernier rapport de yves gauthier
sur le développement des ports de plaisance, datant de mai 2008 mais paru
la semaine dernière à la documentation française, on peut penser qu'il
faut continuer la lutte
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000742/0000.pdf
dans ce rapport page 10 on lit
AQUITAINE
33 - Gironde
Andernos-les-Bains : l'étude de faisabilité est achevée et la
modification des documents
d'urbanisme est en cours. L'échéance pour les travaux est légérement
repoussée, et estimée à 2009-
2010. Il s'agit d'un port d'échouage ; néanmoins, le maire aimerait
réaliser une porte à flot. La
décision est suspendue aux capacités de financement.
Arcachon : l'étude de faisabilité a été rendue ; pas d'autre évolution.
Lège Cap-Ferret : procédure en cours (projet compatible avec les
documents d'urbanisme).
Bordeaux : appel d'offres de concession infructueux.
alors que dans une lettre du mois d'octobre le maire d'Andernos m'écrit que l'étude est encore floue et ne peut m'être communiquée.
De qui se moque-t-on ?
clarisse HOLIK
N'EN JETEE PLU ANDERNOS
veuillez trouver ci-joint la réponse de la Mairie à diverses questions de l'opposition MVA de Joel Confoulan
1-Des avenants à coup de 15. 000€ Ht alors que la limite est à 4000€ me semblent bizarre. ...
2- La réponse concernant l'allongement de la jetée est assez
amusante. J'avais demandé "par retour" car habituellement ils mettent
les deux mois réglementaires accordés par la CADA.. "D'autre part, un
appel d'offre a été lancé pour la maitrise d'oeuvre concernant
l'allongement de la jetée.
Merci de nous transmettre par retour:
* Copie du dossier de la consultation complète ( dont spécifications techniques (art 6 du décret 2006-975)
* Prévisionnel de la dépense des travaux
* Etude de faisabilité technique AVANT de lancer la consultation pour maîtrise d'oeuvre
* Etude d'impact préalable sur l'environnement
* Etude d'impact économique local
3- C'est heureux de voir qu'il n'y a aucune règle sur ANDERNOS sur l'esthétique des maisons mais quand la mairie veut en imposer à ceux qui ne passent pas par certains constructeurs...Nous en parlerons dans notre prochain N° du "P'tit Andernosien" !
4- Les constructions sans affichage: voir avec Michèle pour ses commentaires selon ses infos?
5- Pour la communication de tous les PC nous devons avons gain de cause, ce sera le seul moyen de surveiller et contrecarrer les décisions de la commission d'urbanisme KKK -
6 AQUARELLE: les travaux ont été réalisés sur le domaine public de fait. Voir la copie de l'arrêté d'alignement du Conseil Général à l'encontre duquel la Mairie est passé outre (encore !!) Mais évidemment nous n'avons pas encore une fois les moyens de faire un procès pour faire valoir les droits de nos concitoyens... -
7 transmision par format numérique: nous avons une Mairie au format moderne...
documents à consulter :
alignement_DDE_explications_2008
Arreté_alignement_AQUARELLE_16_06_2007
Réponse_Mairie_P1 sur_dépenses_PLU_Jetée__Aqarelle_etc18_12_08
Réponse_Mairie_P2_sur_dépenses_PLU_Jetée__Aqarelle_etc18_12_08
Réponse_Mairie_P3_sur_dépenses_PLU_Jetée__Aqarelle_etc18_12_08
Joel Confoulan : liste d'opposition MVA
Mon avis JR Bos:
Normalement les avenants sont limités à 5%
Lorsque le marché initial a été conclu à l'issue d'une procédure adaptée, si l'avenant entraîne une augmentation du montant initial de plus de 5 %, l'avis
préalable de la commission d'appel d'offres n'est plus requis, mais le
maire doit obtenir une délibération du conseil municipal pour
l'autoriser à signer ;
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2007/12/quand-la-simpli.html
Pour
les autres points ou projets du PLU : il y aurait à faire les mêmes
questions sur le Projet du Golf, Matoucat, Betey, Coulin ... mais
surtout de proposer des contre-projets ou de rien faire (c'est ce que
je propose moi Jean-Robert Bos par rapport à la préserveetion de
l'environnement d'Andernos : montrons l'exemple ...
Je suis par
contre pour tout ce qui serait du domaine des loisirs pour jeunes et
moins jeunes autour du casino miami et pour plus de solidarité pour les
plus démunis ...
La préfecture a du attiré l'attention de la majorité sur le fait que les questions de l'opposition ne doivent pas rester sans réponses et qu'ils ont devoir, avant et pendant l'enquête publique de tenir compte des propositions des élus, des associations et des citoyens ...
Bonne Fêtes à tous
Jean-Robert Bos : citoyen solidaire
08 décembre 2008
INFORMATION ET DE SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DU BASSIN D’ARCACHON 2008
Présentation
12-SIBA-Qualité des eaux de baignade.pdf
Présentation
13-Ifremer-Qualité des eaux de production conchylicole.pdf
COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SUIVI DE
LA QUALITE DES EAUX DU BASSIN D’ARCACHON
Réunion du 25 septembre 2008 au lycée de la Mer à GUJAN- MESTRAS
le compte-rendu de la session du 25 septembre de la CLIS
qualité des eaux du Bassin d'Arcachon est sur le site de la Préfecture
de Gironde:
http://www.gironde.pref.gouv.fr/politiques/devdurable/eau/clis/clis.shtml
Cette page est accessible via l'entrée: Politiques de l'Etat> développement
durable> eau> information et suivi de la qualité des eaux du BA.
C'est un compte-rendu très riche et détaillé. Par dessus tout, y retrouver
tous les diaporamas du jour de la CLIS est particulièrement appréciable.
EXTRAITS DE http://www.gironde.pref.gouv.fr/politiques/devdurable/eau/clis/clis.shtml
Mesures prises :
Sous-préfet : Beaucoup de choses ont été faites au
contraire selon lui. Suite à cette étude et à l’audience accordée aux
ostréiculteurs par le Président de la République fin août 2007, un groupe
de travail « plaisance et environnement » a été créé. Il s’est
réuni à trois reprises. Il a constitué trois sous-groupes pour travailler
sur la mise en place d’un système de surveillance phytosanitaire efficace
(pilotage Ifremer/Université Bordeaux I), sur l’adaptation des réglementations
en vigueur (pilotage DRAM) et sur les conditions de développement d’une
plaisance respectueuse de l’environnement sur le bassin d’Arcachon (pilotage
sous-préfet).
Le premier groupe a conduit au recrutement de 2 post doctorants financés
par le conseil Régional précisément, qui tentent de qualifier le risque
et définir les molécules qu’il pourrait apparaître opportun de surveiller.
Les premières orientations pourraient être présentées en fin d’année 2008
ou début d’année 2009.
Le second a abouti à l’adoption d’un arrêté du préfet maritime en juillet
2008 consolidant tous les textes en vigueur et apportant quelques restrictions
complémentaires inédites telle que l’interdiction de passer la nuit sur
le bassin aux navires non équipés de système de récupération des eaux noires.
Une charte du bon comportement du navigateur du bassin a, par ailleurs,
été rédigée en liaison entre les affaires maritimes, les associations environnementales
et les associations de plaisanciers. Elle a été diffusée très largement
cet été.
Le troisième groupe a abouti à la conclusion qu’un label de qualité
environnemental pour les navires permettrait de mieux gérer les problèmes
ponctuels de surpopulation sur certains sites sensibles. Un cahier des
charge et un projet ont été formalisés et transmis au ministre qui a saisi
le conseil supérieur de la navigation de plaisance pour qu’une étude de
faisabilité puisse être réalisée avant la fin de l’année 2008.
Le sous-préfet confirme cependant que la tâche est loin d’être terminée
et qu’il conviendra notamment de remettre à plat les réglementations relatives
à la vitesse sur le bassin qui ne sont absolument pas adaptées.
Extraits de la conclusion de http://www.gironde.pref.gouv.fr/politiques/devdurable/eau/clis/clis.shtml
Montrer un bassin de secours avec de l’eau stagnante
avant traitement sans préciser que cette eau passera par le centre de
traitement avant d’être rejetée ne permet pas de comprendre quoi que
ce soit et ne démontre rien si ce n’est le manque de rigueur et de déontologie
de celui qui réalise ces images.
L’ostréiculture, est, et reste, la principale activité
identitaire du bassin d’Arcachon. Si un doute apparaissait sur la compatibilité
entre l’élevage d’huîtres et une autre activité, l’Etat a l’obligation,
en application du schéma de mise en valeur de la mer, de rendre cette autre
activité compatible ou à défaut de l’interdire. C’est notre tâche et
nous l’appliquons avec attention. C’est dans ce cadre, par exemple, que
nous avons détecté un signal, encore faible mais grandissant, de risque
d’interférence entre l’activité ostréicole et la plaisance. Nous avons
immédiatement réagi et pris, en liaison avec le préfet maritime, des mesures.
D’autres vont suivre si les enquêtes que nous sommes en train de mener
nous montrent que cela n’est pas suffisant et j’espère alors que nous
serons soutenus par tous nos interlocuteurs, élus et professionnels.
Nous remplissons donc notre devoir et nous continuerons à être très
attentifs, notamment dans le cadre du SCOT, aux impacts potentiels sur
l’environnement de cette démographie galopante sur le bassin.
Or, la forêt fait vivre presque 3 000 personnes sur
le Bassin d’Arcachon, le val de l’Eyre et le nord des Landes. Cette activité
est aussi ancienne et identitaire que l’ostréiculture et il ne peut être
question de rayer l’une au profit de l’autre. De la même façon le Wharf
constitue en lui-même le compromis le plus acceptable entre la préservation
de la qualité des eaux de production du bassin d’Arcachon et le coût que
pourrait engendrer une autre solution qui par ailleurs n’est proposée
par personne aujourd’hui.
Toute la difficulté du développement durable, parfaitement
illustrée et exacerbée sur le bassin d’Arcachon est de définir le bon
niveau de compromis, sans remettre en cause l’essentiel. Ostréiculture,
pêche, forêt et tourisme doivent vivre ensemble. C’est ensemble qu’ils
caractérisent ce site si extraordinaire. »
Ostréiculture, pêche, forêt et tourisme doivent vivre
ensemble. C’est ensemble qu’ils caractérisent ce site si extraordinaire. »
DEROULEMENT ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique pour des opérations susceptibles d'affecter
l'environnement
LU sur Bordeaux
: Découvrir Bordeaux
Principe
Il y a ouverture d'une enquête publique en matière d'environnement, lorsque
des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d'affecter l'environnement,
en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des
zones concernées.
La liste de ces catégories d'opérations et les seuils ou critères techniques
servant à les définir sont fixés par décret.
Enquête publique en matière d'environnement
Rôle de l'enquête
L'enquête publique en matière d'environnement a pour objet d'informer le
public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et
contre-propositions afin de permettre à l'autorité compétente de disposer
de tous les éléments nécessaires à son information.
L'enquête est postérieure à l'étude d'impact quand celle-ci est requise.
Ouverture de l'enquête
Ouverte et organisée par arrêté préfectoral, l'enquête publique est conduite,
selon la nature et l'importance des opérations, par un commissaire enquêteur
ou une commission d'enquête désignés par le Président du tribunal administratif.
Contenu de l'arrêté préfectoral
L'arrêté préfectoral précise notamment :
- l'objet de l'enquête, sa date d'ouverture et sa durée,
- les lieux de l'enquête et les jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur registre,
- les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission,
- les lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur ou un membre de la commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,
- les lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission,
- le siège de l'enquête où toute correspondance est adressée.
Durée de l'enquête
La durée de l'enquête ne peut être inférieure à un mois ni excéder 2 mois.
Elle peut toutefois être prolongée pour une durée maximale de 15 jours
sur décision du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.
Information du public
Le public est informé de l'enquête par :
- un avis publié à la rubrique des annonces légales dans 2 journaux locaux ou régionaux, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux,
- et un affichage à la mairie et sur les panneaux réservés aux communications officielles 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée,
- et un affichage, de manière visible, sur les lieux du projet (ou à proximité).
Déroulement de l'enquête
Conduite de l'enquête
Le commissaire enquêteur (ou la commission) conduit l'enquête de sorte
que le public puisse prendre une connaissance complète du projet et présenter
ses appréciations et contre-propositions.
Le commissaire enquêteur peut, à sa demande et si l'enquête l'exige, se
faire assister d'un expert.
Il doit se prononcer sur l'opportunité du projet.
Moyens mis à disposition du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur (ou le président de la commission) reçoit le maître
d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique.
Il peut recevoir tous documents, visiter les lieux concernés, à l'exception
des lieux d'habitation, après information préalable des propriétaires et
occupants, et entendre toutes les personnes dont il juge l'audition utile.
Il peut aussi convoquer les autorités administratives concernées, le maître
d'ouvrage ou ses représentants.
Il se tient à la disposition des personnes ou des représentants d'associations
demandant à être entendus.
Réunion d'information avec le public
Le commissaire enquêteur (ou le président de la commission) peut en outre
organiser, sous sa présidence, une réunion d'information et d'échange avec
le public en présence du maître d'ouvrage.
Attention , cette réunion est obligatoire lorsque l'enquête porte sur une
demande d'autorisation concernant des installations classées dans le voisinage
desquelles des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées.
Information du public
Le maître d'ouvrage communique au public (dans le respect du secret de
la défense nationale, du secret industriel et de tout autre secret protégé
par la loi) les documents existants que le commissaire enquêteur (ou le
président de la commission d'enquête) juge utiles à la bonne information
du public.
Le dossier d'enquête (qui comprend par exemple les plans des travaux, l'étude
d'impact, l'évaluation financière du projet) est communicable aux associations
de protection de l'environnement agréées, à leurs frais.
Observations du public
Pendant la durée de l'enquête, le public peut faire ses observations :
- par écrit sur un registre d'enquête mis à sa disposition (à la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie),
- par courrier adressé au lieu désigné par le préfet, au commissaire enquêteur (ou au président de la commission),
- ou directement au commissaire enquêteur (ou à un des membres de la commission) aux lieux, jours et heures annoncés à l'avance dans l'arrêté préfectoral.
Clôture de l'enquête et rapport du commissaire enquêteur
A l'expiration du délai d'enquête, le ou les registres d'enquête sont clos.
Le commissaire enquêteur (ou le président de commission) examine les observations
consignées, procède à l'audition complémentaire des personnes qu'il lui
paraît utile d'entendre.
Il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et rédige
des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non
à l'opération.
Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été produites
durant l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage,
notamment aux demandes de communication de documents qui lui ont été adressées.
Les copies du rapport et des conclusions peuvent être consultées par le
public, pendant un an, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du
rapport et des conclusions auprès du Préfet.
Décision de l'administration
Prise de décision
L'administration compétente dont relève le projet prend sa décision en
tenant compte ou non de l'avis du commissaire enquêteur (ou du président
de la commission d'enquête).
Si cet avis est défavorable et que l'administration n'en tient pas compte,
les personnes lésées peuvent saisir le juge administratif en vue de suspendre
la décision (procédure de référé).
Suspension de la décision
La décision de suspension peut être accordée s'il existe un doute sérieux
quant à la légalité de la décision de l'administration ou si celle-ci a
été prise sans qu'une enquête publique ait eu lieu.
Nouvelle enquête publique
Si les aménagements ou ouvrages qui ont fait l'objet d'une enquête publique
n'ont pas été entrepris dans un délai de 5 ans à compter de la décision
et si aucune prorogation n'a été décidée entre temps, une nouvelle enquête
doit être réalisée.
Pour s'informer
- Préfecture de la Gironde
87, Rue
Abbée de l'Epée
33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 90 60 60
http://www.gironde.pref.gouv.fr/
Horaires : du lundi au vendredi, 8h30 à 13h00
pour l'ensemble des services et de 8h30 à 11h (sauf le mercredi) pour le
service des étrangers
- DIREN : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Aquitaine - Service Accueil
42,
rue du Général de Larminat
BP 55
33035 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 00 04 00
Fax : 05 56 00 04 98
http://www.aquitaine.drire.gouv.fr
Horaires : du lundi au jeudi, 8h30 à 12h00
14h00 à 17h00
le vendredi, 8h30 à 12h00
14h00 à 16h30
- Sous préfecture d'Arcachon (antenne d'Andernos Les Bains) - Service Accueil
260, boulevard de la République
BP 112
33510 ANDERNOS LES BAINS
Tél. : 05 57 76 00 19
Fax : 05 57 76 04 07
http://www.gironde.pref.gouv.fr
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00 à 12h30
13h30 à 15h00
- Sous préfecture du Bassin d'Arcachon - Service Accueil
55,
boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 ARCACHON CEDEX
Tél. : 05 56 22 42 42
Fax : 05 56 83 72 55
http://www.gironde.pref.gouv.fr
Horaires : du lundi au jeudi, 8h30 à 12h30
13h30 à 16h00
le vendredi, 8h30 à 12h30
13h30 à 15h30
Organismes locaux
- Préfecture de la Gironde
Esplanade
Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 90 60 60
Fax : 05 56 90 60 67
http://www.gironde.pref.gouv.fr
Adresses
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
246,
bd. Saint-Germain 75007 Paris Téléphone : 01 40 81 21 22
Textes de références