31 janvier 2009
PROJET DU BETEY GRENELLO INCOMPATIBLE
VOIR ET SIGNEZ LA PETITION CONTRE L'EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS EN LIGNE EN CLIQUANT ICI
12 janvier 2009
ENVIE D'AGIR : DROIT DE PETITION
Art. 72-1 de la constitution.
- La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs
de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice
du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du
jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une
question relevant de sa compétence.
Dans les conditions prévues par la loi organique, les
projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence
d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative,
être soumis, par la voie du référendum, à la décision des
électeurs de cette collectivité.
Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité
territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier
son organisation, il peut être décidé par la loi de
consulter les électeurs inscrits dans les collectivités
intéressées. La modification des limites des collectivités
territoriales peut également donner lieu à la consultation
des électeurs dans les conditions prévues par la loi.
Ainsi un cinquième des électeurs andernosiens souhaitant participer aux décisons de la commune peuvent demander que soit inscrit à l'ordre du jour d'un conseil municipal l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision du conseil municipal : Golf, Jetée, Betey, Matoucat, aérovillage, Quinconces ...
Ainsi par ce droit de pétition vous pouvez demander l'organisation d'un référendum local.
Le maire seul n'a pas la décision même si le résultat de la consultation ou référendum ne donne qu'un avis que le conseil municipal (et non le Maire) suit ou pas : les andernosiens seront informés et prendront ensuite la sanction électorale si leur avis n'est pas suivi...
SINON SAISIR LA CNDP : Commission Natio,nale du débat Public
http://www.debatpublic.fr/cndp/debat_public.html
Le principe de participation résulte d’une part d’une prise de conscience des impacts de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement et d’autre part d’une évolution dans la conception du principe de concertation préalable à la réalisation des projets d’aménagement du territoire.
Dès les années 70-80, la France renforce sa législation relative à la protection de l’environnement. La décennie 90, suite à de nombreux conflits autour des grands projets nationaux d’infrastructures de transport, est marquée par une réflexion autour du principe de participation du public, qui aboutit au développement de la concertation plus en amont de la décision. Parallèlement au niveau européen et mondial des mesures participent à ce mouvement de prise en compte de l’environnement et de la concertation dans l’élaboration des projets. Ainsi, au cours des années 1990-2000, des dispositions législatives inscrivent le principe de participation dans le système juridique français.
http://www.debatpublic.fr/cndp/debat_public.html
EXTRAITS GUIDE Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE):
http://www.uminate.asso.fr/guide-des-associations.html
EXTRAITS GUIDE Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE):
3 - Etre responsable d’une APNE
3-1 - Créer et gérer une APNE - Les aspects statutaires à maîtriser
3-2 - L’agrément des APNE
3-3 - Les diverses responsabilités qu’assument les responsables associatifs en fonction des diverses activités de l’association
3-4 - Les assurances
3-5 - Etre employeur
5 - Participer au débat public de l’environnement
5-1 - Le débat public, un principe reconnu
5-2 - Des espaces de concertation
5-3 - La participation à des réunions et la conduite de réunions
5-4 - La commission nationale et les commissions particulières du débat public
7 - Participer à l’enquête publique
7-1 - Les différents types d’enquêtes publiques
7-2 - Le Commissaire Enquêteur, un acteur essentiel
7-3 - Examen du dossier d’enquête publique
7-4 - L’implication des APNE lors des enquêtes publiques
05 janvier 2009
COMMENT ANDERNOS PEUT ELLE DEVENIR UNE STATION TOURISTIQUE
Le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique
FARENIAUX Bruno, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil
général des ponts et chaussées
Paris;Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables;2008;120 pages
Ce rapport met en évidence l'impact direct de certaines caractéristiques de l'économie touristique nationale (concentration, internationalisation, littoralisation, développement des résidences secondaires) sur l'équilibre des marchés du logement. Il constate la difficulté des actifs et des saisonniers à se loger dans les zones touristiques (littoral et zones de montagne). Il observe que ni l'Etat, ni les collectivités territoriales n'ont pris les mesures nécessaires au logement et à l'affectation du foncier alors que depuis trente ans se développe l'industrie du tourisme. Il fait des propositions pour lutter contre la dispersion des politiques publiques, en renforçant le niveau intercommunal, en structurant mieux l'action publique en matière foncière, en favorisant l'accès aux terrains de l'Etat, en encourageant les opérateurs de l'habitat social à coordonner leurs actions. Il souhaite notamment l'utilisation de dispositifs économiques et fiscaux innovants, la reconversion d'une partie de l'immobilier de loisirs en logements pour les actifs, la limitation du développement des résidences secondaires et la mise en place d'une politique pour les travailleurs saisonniers.
> Consulter le rapport : [PDF] 1639 Ko /
En fait on peut s'interroger sur les buts recherchés : construire davantage, des subventions, des intérêts indirects...
PROPOSITION : DEVELOPPONS PLUTÔT ECO TOURISME et VALORISONS PROTEGEONS NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL
Pensons également à ceux qui n'ont pas d'emploi, de logements pour vivre décemment
02 janvier 2009
PLU DE PLU OU NOUVEAU PLU ?
Transparence : voici ce que l'on trouve sur le site officiel de la ville
Plan Local d'Urbanisme:
Nouveau
plan local d'urbanisme
En séance publique du 28 avril 2008, le Conseil Municipal à arrêté le
projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en tous points conforme au
Projet d'Accompagnement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ayant
fait l'objet lui-même de deux publications dans le journal municipal de
la ville et de deux envois séparés dans chaque foyer en 2002 et 2006.
Les services de l'Etat et différents partenaires associés ont émis un
certain nombre de remarques pour la plupart de forme.
Considérant toutefois que dans plusieurs villes voisines, de nombreux
P.L.U. ont été invalidés pour ces mêmes motifs formels, nous avons
préféré le réécrire. Sa nouvelle rédaction sera soumise à l'approbation
d'un prochain Conseil Municipal.
De nouvelles réunions, des études réelles d'impacts, une réunion publique
et pourquoi pas un référendum local pour chacun des projets : jetée,
golf, aérovillage, résidences sur ancienne décharge, port du Betey ...
et pour ceux qui auraient plus d"idées que moi sur la protection de
notre environnement naturel et/ou pour plus d'équité ou de solidarite :
à vos plumes ...