PADD, PLU ANDERNOS C'EST REPARTI ...
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Participez également au Conseil Municipal de lundi 25 février
Texte sur le site officiel : en bas de page
Plan Local d'Urbanisme:
En séance publique du 28 avril 2008, le Conseil Municipal à arrêté
le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en tous points conforme au Projet
d'Accompagnement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ayant fait l'objet
lui-même de deux publications dans le journal municipal de la ville et de deux
envois séparés dans chaque foyer en 2002 et 2006.
Les services de l'Etat et différents partenaires associés ont émis un
certain nombre de remarques pour la plupart de forme.
Considérant toutefois que dans plusieurs villes voisines, de nombreux
P.L.U. ont été invalidés pour ces mêmes motifs formels, nous avons préféré le
réécrire. Sa nouvelle rédaction sera soumise à l'approbation d'un prochain
Conseil Municipal.
Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la
consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation
des Sols
Ouvrir
courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
NOUVEAU PROJET PADD 2010 ANDERNOS
AXES DE REFLEXION
RIEN N'EST FIGE (OUF ...)
EXPRIMEZ VOS PROJETS, REFLEXIONS, REMARQUES, PROPOSITIONS
ANDERNOS ET SON ENVIRONNEMENT NATUREL
SAUVONS LE LITTORAL (NON A L'EXTENSION DU PORT BETEY, NON A L'EXTENSION DE LA JETEE),
SAUVONS LA FORET (COULIN, NON AU GOLF, NON A L'AEROVILLAGE)
NON A LA DISPARITION DU CAMPING DES ARBOUSIERS
NON A LA TRANSFORMATION DE LA PLACE LOIS DAVID, NON A L'AMENAGEMENT DU BOIS DU BROUSTIC
AXE2 AUTOUR DE 12 000 HABS PERMANENTS
2 MOTS IMPORTANTS : AUTOUR et PERMANENTS
DONC A + ou - 5000 HABITANTS ?
AXE 3 DEPLACEMENTS
ETES VOUS POUR LE TRAM TRAIN ou POUR
TRANSPORTS EN COMMUN BORDEAUX-ANDERNOS
DEMANDONS UN VRAI PDU (plan de déplacement urbain)
AXE 3 : DES PARKINGS A UTILISER, UTILISABLES ?
AXE4 : DEVELOPPER OU MAINTENIR, FIDELISER LES COMMERCES
AXE4 : CREATION D'EMPLOIS OU DELOCALISATION D'EMPLOIS ...
LE PROGRAMME N'EST PAS TRES AMBITIEUX
DEVOIR DE VACANCES 2009 : REGISTRE PLU ANDERNOS
Ouvrir courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des Sols.pdf
La page d'accueil du registre : c'est clair il s'agit bien de la remise à l'étude du PLU
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 12H30
(Ecrivez pour demander l'ouverture le samedi matin)
Voir également http://pluandernos.canalblog.com
LAISSEZ ICI VOS COMMENTAIRES PAR RAPPORT AU PLU ANDERNOS ET SES PROJETS
EN LAISSANT UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE OU
ou par mail en contactant l'auteur
REGISTRE, CAHIER DE DOLEANCES, REUNIONS, ENQUETE PUBLIQUE : COMMENT AGIR ?
COMMENTAIRES_JRB_REGISTRE_07_2009__1
Je vous recommande de préparer votre texte et une fois la première version en faire une photocopie avant ou sur place afin de pouvoir le copier et répéter sur chaque registre, communication tout en pouvant le compléter tout le long de la procédure ...
Si vous ne pouvez pas vous déplacer : dater le, signer le avec votre nom, adresser et envoyer moi une copie pour transmission sur le blog et aux services de la mairie (je le transmettrai par mail et me déplacerai moi-même à la mairie ...) jrb.andernos@gmail.com
Si vous pouvrez vous déplacer, m'en transmettre une copie pour publication sur ce blog.
DEVOIR DE VACANCES : Aller remplir ce registre que ce soit pour un problème concernant votre maison, votre rue ou pour un avis plus global concernant un projet inclus dans le futur PLU : déplacements, trottoirs, COS, golf, jetée, port, aérodrome, aérovillage, matoucat ...
Une proposition que je fais (merci de l'ajouter sur le registre) pour revaloriser l'ancienne décharge (matoucat) installons y un parc de capteurs solaires !
N.B. : A venir un dossier sur le projet d'aérodrome d'affaires ...
Message commenté : DEVOIR DE VACANCES 2009 : PLU ANDERNOS
Adresse Internet du message : http://andernos.canalblog.com/archives/2009/07/31/14603122.html
Titre du commentaire : Télé surveillance au Betey
Commentaire :
Bonjour,
J'ai découvert
par hasard sur Sud Ouest que la ville d'Andernos voulait mettre en
place un système de vidéo surveillance en place au port du Betey.
Des
études réalisées en Grande-Bretagne ont démontré que cela ne marche
pas. Par ailleurs, ces études démontrent qu'il n’y a pas plus de
résolution des crimes et délits dans les quartiers vidéosurveillés que
dans ceux qui ne le sont pas.
Les caméras, c’est comme des
boites en carton peintes en noir sur des poteaux, mais ça coûte
beaucoup plus cher : ça n’affecte presque rien, sauf une dépense
publique inutile.
Cela peut être assimilé à des panneaux
publicitaires pour une politique répressive, une certaine idéologie :
partout il est écrit attention aux méchants.
La vidéosurveillance, c’est l’idée de mettre un policier derrière chaque citoyen, mais ça n’est pas possible.
Par ailleurs, cette technologie engendre au mieux un déplacement des infractions.
Enfin,
la délinquance et l’insécurité ne seront jamais réglées par l’usage
systématique d’une technologie, aussi performante soit-elle.
En conséquence, non à la télé surveillance qui commence par le Betey et ensuite quel autre endroit d'Andernos
Auteur : pesci michel
Date de publication : 31/07/09
Message commenté : DEVOIR DE VACANCES 2009 : REMPLISSEZ LE REGISTRE PLU ANDERNOS
Adresse Internet du message : http://andernos.canalblog.com/archives/2009/07/31/14603122.html
Titre du commentaire : Au sujet du PLU
Commentaire :
Andernos est l'une des perles
rares du bassin mais comme ce bijou, à force de frotter la surface il
ne restera plus que le calcaire... Doit-elle devenir comme tant
d'autres une façade urbanisée où l'on ne fait que longer des trottoirs
sertis d'immeubles de rapport? Certes je suis pour l'évolution de la
ville comme beaucoup de visiteurs mais que restera-t-il lorsque tout
sera construit? Savourerons nous encore la quiétude de ce microcosme
unique, de cette chance innée d'habiter près de cet écrin balnéaire...
je
salue la très bonne suggestion de Jean Robert Bos concernant
l'implantation de capteurs solaires sur l'ancienne décharge, à l'heure
des économies d'énergie, c'est dans ce sens qu'il faut œuvrer.
Par
ailleurs, je viens dans cette station environ deux fois par semaine et
j'observe que ces grands et luxueux bateaux amarrés à perpétuité dans
le port n'ont pas l'air de sortir souvent...
Alors l'extension... Il conviendrait dans un premier temps de nettoyer la boue malodorante à son embouchure.
Créer aussi de chaque côté du Bétey et jusqu'à sa source un parcours de
promenade et d'éveil car de nombreuses espèces de plantes poussent de
manière spécifique. Installer des aires de pique-nique dans des lieux
choisis. Assainir et aménager, comme dans certaines communes voisines
un plan de baignade alimenté par la marée sur d'anciens viviers.
Reconstituer pour le patrimoine et le public des opérations de gemmage
sur des parcelles de pins, assister à la construction de barques et de
pinasses d'autrefois etc...
Auteur : François Veillon
Date de publication : 01/08/09
Titre du commentaire : Au sujet du PLU
Commentaire : Parking Place Camille Goubet
Andernos devient tres limité en stationnement et nombre de paarkings. On a pu compter plus de 180 voitures stationnées autour et sur la place Camille Goubet le vendredi 1er aout 2009 (jour de marché).
Il suffit de 5 minutes maximum pour se rendre à pied via la piste cyclable au centre ville.
Propositions dans le cadre du futur PLU :
- flécher et indiquer de manière plus efficace les parkings de la place Camille Goubet et Stade Jean-Marcel Despagne.
- agencer plus efficacement ces parkings et penser aux campings-cars (300 places possibles sur la place Camille Goubet)
- sécuriser le parcours, notamment au croisements de la piste cyclable avec les rues (passages protégés et prioritaires aux piétons, vélos ...)
- mettre en place un service de prêt de vélo et un service de navette pour les personnes à mobilité réduite
- inciter à l'utilisation du vélo et de la marche à pied
- mettre en place un éclairage de la piste (lampadaires solaires)
- développer les services de transport en commun et les rendre accessibles à tous
- communiquer
- mettre en place des ranges vélos le long de la piste cyclable
- ne pas oublier de replanter des arbres (après les tempêtes...)
Voir photos : PARKINGS ET VELOS ANDERNOS AOUT 2009
Auteur : Jean-Robert Bos
Date de publication : 01/08/09
LE PLU ANDERNOS C'EST REPARTI A ZERO MAIS REPARTI ...
Au sujet de la lettre distribuée dans nos boites aux lettres (pas toutes) et de son objectif : POS, PLU, TRAVAUX JETEE, PISCINE, ETOILE, CAASI, INTERMARCHE, AERODROME ?
Pas de réponse par mail mais suite à une visite à la mairie le jeudi 29 juillet vers 15H :
Ne pas passer par la case accueil, se rendre directement au service urbanisme.
Première surprise : Un panneau indique que le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H à 12H30 (pas le samedi : tant pis pour les actifs et non-internautes ...)
Cependant de nombreux visiteurs sont accueillis très sympathiquement ainsi que moi-même.
Les réponses sur la lettre et l'objectif du registre sont un peu évasives mais j'ai compris que, suite à l'annulation du PLU dont on ne connaitra pas les raisons exactes (règlement PLU non complet, concertation non conforme, études non effectuées ...), le PLU est repartie à zéro ...
Ce qui vaudrait dire que ce registre remplacerait l'exposition au parc du Broustic en 2005 avec son urne pour recevoir les commentaires et son cahier de doléances (article 30x du Code de l'urbanisme concernant la phase concertation) ?
Mais la différence c'est qu'à ce jour nous avons aucun document d'études ...
Sur ce registre (voir couverture plus bas) il y a seulement 2 ou 3 commentaires de 2005 : ou sont passés toutes les remarques et demandes des andernosiens de 2005 ?
Il serait ouvert depuis juin 2009 et contient (avec mes trois pages de ce jour jointes à ce message) 11 pages remplies par 15 andernosiens.
Les observations concernent un garage, la RPA, un muret contre les inondations, l'affreux immeuble de l'avenue des colonies, l'entretien des fossés, la place du port ostréicole, le boulevard maréchal juin, le règlement PLU (COS), le bonus COS pour énergie renouvelable, le manque de concertation, le betey .
Pour ma part j'insiste sur la concertation (une demande de réunions publiques ouvertes à tous, u n référendum local), le respect de la planète et du coté réglementaires (grenelle de l'environnement, natura 2000, chartes, grenelle de la mer ...), d'annuler tous les projets impactant sur l'espace environnemental ayant survécu aux derniers épisodes d'urbanisation (bois et plage du Betey, Broustic, bois et forets, bande verte Andernos-Ares ...) et de na pas oublier les transports, le logement et l'emploi...
Un PLU accepté ne se fera qu'avec la participation et l'avis de tous les andernosiens, visiteurs, amis ...
Je demande que les services de la Mairie soient ouverts le samedi matin, l'organisation de réunions publiques et d'un référendum local afin que chacun puisse s'exprimer sur le devenir d'Andernos que nous souhaitons léguer à nos enfants
REGISTRE, CAHIER DE DOLEANCES, REUNIONS, ENQUETE PUBLIQUE : COMMENT AGIR ?
COMMENTAIRES_JRB_REGISTRE_07_2009__1
Je vous recommande de préparer votre texte et une fois la première version en faire une photocopie avant ou sur place afin de pouvoir le copier et répéter sur chaque registre, communication tout en pouvant le compléter tout le long de la procédure ...
Si vous ne pouvez pas vous déplacer : dater le, signer le avec votre
nom, adresser et envoyer moi une copie pour transmission sur le blog et
aux services de la mairie (je le transmettrai par mail et me déplacerai
moi-même à la mairie ...) jrb.andernos@gmail.com
DEVOIR DE VACANCES : Aller remplir ce registre que ce soit pour un problème concernaant votre maison, votre rue ou pour un avis plus global concernant un projet inclus dans le futur PLU : déplacements, trottoirs, COS, golf, jetée, port, aérodrome, aérovillage, matoucat ...
Une proposition que je fais (merci de l'ajouter sur le registre)
pour revaloriser l'ancienne décharge (matoucat) installons y un parc
de capteurs solaires !
Ouvrir courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des Sols.pdf
La page d'accueil du registre : c'est clair il s'agit bien de la remise à l'étude du PLU
COMMENTAIRES_JRB_REGISTRE_07_2009__1
Info rubrique urbanisme site officiel de la ville, tout au bas de la page ... Urbanisme
Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la
consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation
des Sols
Ouvrir
courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
Ma question datant du 24 juin 2009 :
Quel est l'objectif de ce courrier adressé dans les boites aux lettres ?
Comment pouvoir donner nos observations alors que tous les documents
PLU ont été retirés de la communication dont le site internet de la
ville
on peut lire tout en bas de la page Urbanisme
Relance ce jour le 27 juillet 2009
Je n'ai pas de réponse de cette demande datant du 24 juin.
Pourriez vous me préciser l'objectif poursuivi par la mise à disposition du registre : enquête publique POS, PLU ?
Quels sont les horaires d'ouverture ?
Pour les actifs est-il possible de venir le samedi matin ?
Merci de nous apporter plus de précisions et informations
Aux andernosiens, visiteurs et vacanciers
vos commentaires ici ou sur http://pluandernos.canalblog.com
Notre
objectif n'est pas de faire annuler le PLU mais d'inciter, motiver un
ECO PLU : préserver l'écrin vert existant autour d'Andernos et son
littoral ainsi que celui du Bassin D'Arcachon.
Oui à des projets solidaires, Oui à des projets valorisant et protégeant notre environnement naturel.
Non
à l'extension du ports du Betey, au futur aéroport et aérovillage, aux
disparitions de forets, platanes, pins, oiseaux, biodiversité ...
TOUJOURS PAS DE REPONSE DU SERVICE URBANISME
Au sujet de la lettre distribuée dans nos boites aux lettres (pas
toutes) et de son objectif : POS, PLU, TRAVAUX JETEE, PISCINE, ETOILE,
CAASI, INTERMARCHE, AERODROME ?
Info rubrique urbanisme site officiel de la ville, tout au bas de la page ... Urbanisme
Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la
consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation
des Sols
Ouvrir
courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
Ma question datant du 24 juin 2009 :
Quel est l'objectif de ce courrier adressé dans les boites aux lettres ?
Comment pouvoir donner nos observations alors que tous les documents
PLU ont été retirés de la communication dont le site internet de la
ville
on peut lire tout en bas de la page Urbanisme
Relance ce jour le 27 juillet 2009
Je n'ai pas de réponse de cette demande datant du 24 juin.
Pourriez vous me préciser l'objectif poursuivi par la mise à disposition du registre : enquête publique POS, PLU ?
Quels sont les horaires d'ouverture ?
Pour les actifs est-il possible de venir le samedi matin ?
Merci de nous apporter plus de précisions et informations
Aux andernosiens, visiteurs et vacanciers
vos commentaires ici ou sur http://pluandernos.canalblog.com
Notre objectif n'est pas de faire annuler le PLU mais d'inciter,
motiver un ECO PLU : préserver l'écrin vert existant autour d'Andernos
et son littoral ainsi que celui du Bassin D'Arcachon.
Oui à des projets solidaires, Oui à des projets valorisant et protégeant notre environnement naturel.
Non à l'extension du ports du Betey, au futur aéroport et aérovillage, aux disparitions de forets, platanes, pins, oiseaux, biodiversité ...
PLU ANDERNOS : LE RETOUR 3
On y parle plus du projet du port du betey (on a gagné ?) lire l'article ci-dessus
des extraits ci-dessous :
Andernos.
Un projet de pôle loisirs à coté du casino La réflexion autour d'un
projet de pôle loisirs avance à Andernos.
Une enquête publique devrait se tenir dans les prochains mois sur le
sujet et le vote du PLU intervenir à la
fin de l'année. Un avant-projet a été élaboré par le conseil municipal
pour implanter un bowling, un hôtel,
un cinéma et du sport indoor à proximité du casino. Le plan est arrêté
et le maître d'oeuvre nommé. Reste
à connaître les conclusions de l'enquête publique...
Golfs. Grayan et Andernos en attente de leurs PLU et Gardegan ajourné
Enfin,
Andernos a également dans ses cartons un projet de golf. Le dossier
fera partie du plan local d'urbanisme,
qui devrait être adopté en fin d'année.
Alma France: 05.56.81.03.03 Intrawest: 04.79.68.64.24
N.B. : qui peut aller voir à la mairie s'il y a enquete publique sur le pôle miami ?
Les études seraient terminées et des modifications du POS en cours sans enquete publique (ballader vous à Andernos et vous constateraient comme moi )
Il suffit de supprimer du PLU tout ce qui
touche à l'ECRIN vert qui entoure Andernos et de développer des projets
de protection de l'environnement, des projets solidaires, des projets
ECO-touristiques, avec à la rigueur le pôle loisirs (bowling,
discothèques pour tous, cinema ...) autour du Miami, priorité aux
logements pour tous et le PLU même avec un référendum local passera à
90%...
--
Regarder dans les nouvelles extensions du Centre Artisanal le nombre de
relocations, cela ne devait plus se reproduire (disait l'adjoint
responsable) exact cela se multiplie !!!
courrier concernant la consultation publique relative au PLU JUIN 2009
Quel est l'objectif de ce courrier adressé dans les boites aux lettres ?
Ouvrir
courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
Comment pouvoir donner nos observations alors que tous les documents
PLU ont été retirés de la communication dont le site internet de la
ville
on peut lire ceci : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme:
En séance publique du 28 avril 2008, le Conseil Municipal à arrêté
le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en tous points conforme au Projet
d'Accompagnement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ayant fait l'objet
lui-même de deux publications dans le journal municipal de la ville et de deux
envois séparés dans chaque foyer en 2002 et 2006.
Les services de l'Etat et différents partenaires associés ont émis un
certain nombre de remarques pour la plupart de forme.
Considérant toutefois que dans plusieurs villes voisines, de nombreux
P.L.U. ont été invalidés pour ces mêmes motifs formels, nous avons préféré le
réécrire. Sa nouvelle rédaction sera soumise à l'approbation d'un prochain
Conseil Municipal.
Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la
consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation
des Sols
Ouvrir
courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
alors que rien ne mentionne sur ce courrier, qui n'est meme pas signé
par M. le Maire, qu'il y a une enquete publique relative au POS ...
pas de date et une réponse faite à un andernosien par
Voici la réponse du service urbanisme :
"La concerttion a lieu tout au long de la révision et se cloturera par l'enquete publique (courant de l'automne)
--
POS(S) SIMPLIFIE EN ATTENDANT UN PLU DE LA FUTURE EQUIPE MUNICIPALE ...
Communiqué de presse
Vendredi 29 mai 2009
Le juge dit le droit, le député le contourne
Dans
la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires
économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur,
vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un
tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible
de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure
simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un
coup.
Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.
Une disposition contraire au code de l’urbanisme
Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.
Un amendement sur-mesure
Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !
Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.
Les décisions de justice ignorées
Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !
Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.
A Andernos, l'équipe actuelle se soucie peu du développement durable, des conséquences de l'urbanisation, des impacts du réchauffement climatique, de la protection de l'environnement jusqu'au jour ou les andernosiens se prendront par la main pour constituer leur propre majorité en choisissant eux mêmes les élus (politiques ou pas) pouvant vraiment les représenter et qui agissent pour leur environnement, leurs besoins ...
Lettre_MAIRIE_niveau_construction
Lire aussi sur http://pluandernos.canalblog.com
UNE AUTRE VERITE : REVEILLONS NOUS OU PLUTOT OSONS AGIR ...
SAISISSEZ VOUS MEME LE PREFET, LES DEPUTES...
Communiqué de presse
Mercredi 15 avril
Accès à la justice des associations :
une
proposition de loi rétrograde !
L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer
une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des
associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement
réagit.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.
Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.
Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».
Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »
France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire délivrés par les maires font très rarement l’objet d’un contrôle de légalité par les préfets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a déjà restreint l’accès à la justice des associations*.
* Il faut que l’association ait déposé ses statuts en préfecture avant la demande de permis de construire
SCOT UN PREALABLE AU PLU ANDERNOS
SYBARVAL
Syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma
de cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre
ÉTUDE DU SCOT
Par délibération du 15décembre 2008, le conseil syndical du SYBARVAL a
décidé:
De poursuivre l'étude du SCOT du Bassin d'Arcachon engagée par le SIBA,
et de l'étendre à la totalité du périmètre du Syndicat du Bassin d'Arcachon
et du Val de l'Eyre et a fixé les premiers objectifs assignés à ce document.
Il a également décidé d'associer les personnes publiques, prévues à l'article
L121 4, aux travaux du syndicat (comités techniques, comité de pilotage,
groupes de travail thématiques).
De mettre en œuvre la concertation prévue à l'article L300 2 du Code de
l'urbanisme pour:
La mise à disposition au siège du SYBARVAL de documents comme le porter
à connaissance de l'Etat et le diagnostic validé.
La mise à disposition au siège du SYBARVAL d'un registre pour que le public
puisse consigner ses observations.
La création d'un site Internet où les documents seront consultables au
fur et à mesure de leur réalisation.
La mise à disposition sur ce site Internet des comptes rendus des réunions
publiques qui auront eu lieu.
L'organisation de réunions publiques automatiques.
La tenue d'un nouveau séminaire sur le PADD.
Fait au SYBARVAL, le 2mars 2009,Le président, Jean Guy Perriere.
http://www.sudouest-legales.com/detail.php?reference=9035372&rub=1333&page=1
JE VOUS PROPOSE ALTERNATIVE TRAMWAY AERIEN CAP-FERRET-ANDERNOS-ARCACHON/
APRES L'ALTERNATIVE TRAM-TRAIN / VOIE DE CONTOUNEMENT, JE VOUS PROPOSE ALTERNATIVE TRAMWAY AERIEN CAP-FERRET-ANDERNOS-ARCACHON/ EXTENSION JETEE ANDERNOS
Lire l'article précédent :
DEBAT, PETITION POUR UN TRAM A ANDERNOS ET LA COBAN
Le Chaînon Manquant a pour objet de sensibiliser les élus et nos
concitoyens à l'intérêt du tramway aérien (transport par câble) pour la
collectivité. Il demande en particulier l'application complète de la
loi d'orientation des transports intérieurs tel que revue en 2005.
http://telepherix.free.fr/
Les points forts du Tramway Aérien.pdf (PDF, 84 Ko)
Le Livre Blanc du Tramway Aérien.pdf (PDF, 160 Ko)
Transport écologique (PDF, 122 Ko)
Crolles (PDF, 927 Ko)
http://www.lagedefaire.org/telechargement/Numero24_octobre2008.pdf
SI SON COUT EST ENCORE TROIS FOIS MOINS CHER QUE LE TRAM-TRAIN, JE VEUX RESTER UTOPISTE EN PRECONISANT SURTOUT DE METTRE EN PLACE UN PDU (PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN)
LE PROJET DE PLU DEVRAIT SURTOUT PREVOIR DES PROJETS FREINANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN EN REORGANISANT LES SERVICES DE PROXIMITE, EN DEVELOPPANT L'EMPLOI, LE LOGEMENT LOCAL TOUT EN VALORISANT, PROTEGEANT ET RENOUVELLANT LES ESPACES NATURELS
LE PLU ET LE PDU METTRANT EN EVIDENCE UNE OPTIMISATION DES TRANSPORTS LOCAUX (VELO, BUS, NAVETTES...) AVEC PEUT ETRE UN TRAMWAY (AERIEN ou SUR PNEUX...) EN REMPLACEMENT DE LA VOIE FORESTIERE
PLU DANS LE VISEUR : VISONS BIEN ECOLO ...
Des nouvelles (social et PLU) du Conseil Municipal par la presse :
Non n'avons pas de pauvres à Andernos mais des moins aisés !
Enfin une mesurette sociale. Il faut encourager la Ville à continuer à développer ce type d'actions en :
- augmentant plus que sensiblement le budget du CCAS
- en engageant une réelle politique pour le logement social
- en mettant en place des logements d'urgence
- en venant au secours de tous ceux qui subissent véritablement les impacts dus à la crise économique, la crise environnementale (tempete) dont loe Mauret, à la crise sociale
LIRE CI-DESSOUS
ANDERNOS-LES-BAINS.PRESSE SUDOUEST
La mairie est solidaire
Le Conseil municipal de lundi soir a commencé par un moment
d'émotion lors de la minute de silence observée pour rendre un dernier
hommage à Élisabeth Verdier, disparue récemment, qui fût durant un temps
la première adjointe au maire de l'époque Franck Cazenave.
Puis avant d'aborder l'ordre du jour Philippe Pérusat à rendu un hommage appuyé à tous ceux qui se sont impliqués lors de la dernière tempête sous la houlette de l'adjoint Bernard Eymeri et d'Alain Bélier directeur général des services. Puis a été ouvert le débat d'orientation budgétaire, exercice obligé avant le vote du dit budget dans quelques jours.
Au menu, fiscalité et investissements pour l'année 2009. « Notre pays traverse une crise grave... Nous devons essayer de nous mobiliser pour participer à la relance de l'activité et de la consommation » dit en préambule le maire.
Et de le prouver par les propositions faites avec une démonstration qui laissait finalement peu de place à la contestation des opposants. Il n'y aura pas d'augmentation des taxes et de fait le montant moyen du pouvoir d'achat sera lui en légère hausse (de 88,41 ? pour une famille) en tenant compte de la diminution du prix de l'eau, et de l'augmentation des tarifs municipaux comme la médiathèque, la piscine, ou la restauration scolaire.
Prime pour les moins aisés
Voilà pour la première bonne nouvelle. Mais ce n'est pas tout. Philippe Pérusat propose pour la première fois une prime exceptionnelle pour les moins aisés.
Le montant en serait de 50 euros versé sous forme de bon d'achat (nourriture) dans les grandes surfaces de la ville qui pourraient bien être sollicitées pour participer à cette action.
On sent bien là par cette mesure exceptionnelle la volonté de la municipalité d'assurer en partie la relance de la consommation en jouant le volet social. Côté investissements, ce sera pour 2009 le recours à un emprunt faible pour parachever le désendettement, une animation renouvelée pour soutenir l'activité commerçante des quatre saisons et l'amplification des services de proximité.
Le PLU dans le viseur
En attendant bien entendu le PLU (en fin d'année) pour lancer les opérations prévues. Alors pour l'heure la fin des travaux au port ostréicole, la mise construction de la structure accueil multi-enfance, la fin de la réhabilitation de l'église Saint Éloi, les travaux au domaine des Colonies pour accueillir la Coban, l'agrandissement du pôle emploi (ANPE et Assedic), les frais d'étude de l'extension de la de la jetée promenade.
Et si possible le début de la 6e tranche du centre artisanal sera au programme. Sans oublier les réparations de dommages causés par la tempête.
L'opposant Joël Confoulan n'attaque pas directement ce budget mais aurait souhaité que soit traité en priorité les suites de la tempête. Quand à Philippe Baconnet, il a demandé avec fermeté que soit tenu compte de ses souhaits et notamment d'avoir un plus grand soutien pour la jeunesse.
Demain, suite du conseil municipal : La gestion de la tempête.
Auteur : Christian Esplandiu