POUR UN ECO PLU ANDERNOS : STOP BETON

PROJET GOLF DANS LES CARTONS

Jean_Robert Bos — Mon, 14 Sep 2009 18:43:40 GMT

"Albiac Aménageur-Lotisseur" prépare méticuleusement le projet de Golf résidentiel d'ANDERNOS LES BAINS qui comportera un parcours de Golf International de 18 trous capable de relever les défits environnementaux d'aujourd'hui et de demain, de l'immobilier d'habitation à vocation principalement touristique et des constructions aux standards architecturaux très exigeants et d'autres équipements ludiques (piscine couverte, centre de remise en forme, restaurants...).
http://www.groupe-albiac.com/p12.html

Golf Andernos : présentation

Golf Andernos : grille de prix

Golf Andernos : options

Golf Andernos : plan de masse

Golf Andernos : vue aérienne 1

Golf Andernos : vue aérienne 2

Nous avons du pain sur la planche pour protéger l'environnement :

Projet Golf (ci-dessus)
Projet ventes terrains foret du coulin (dossier à compléter)
Projet aerodrome (dossier en cours de publication) : attente du PEB (plan d'exposition au bruit)
Projet Extension du Port du Betey
Aide aux ostreiculteurs, communication sur l'existence de nouvelles toxines ou pas et nouveau test de toxité

Appel à toutes les forces vives à nous rejoindre

DEVOIR DE VACANCES 2009 : REGISTRE PLU ANDERNOS

Jean_Robert Bos — Sat, 01 Aug 2009 13:42:00 GMT

Ouvrir courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des Sols.pdf

La page d'accueil du registre : c'est clair il s'agit bien de la remise à l'étude du PLU

Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 12H30

(Ecrivez pour demander l'ouverture le samedi matin)

Voir également http://pluandernos.canalblog.com

LAISSEZ ICI VOS COMMENTAIRES PAR RAPPORT AU PLU ANDERNOS ET SES PROJETS

EN LAISSANT UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE OU

ou par mail en contactant l'auteur

REGISTRE, CAHIER DE DOLEANCES, REUNIONS, ENQUETE PUBLIQUE : COMMENT AGIR ?

COMMENTAIRES_JRB_REGISTRE_07_2009__1

Je vous recommande de préparer votre texte et une fois la première version en faire une photocopie avant ou sur place afin de pouvoir le copier et répéter sur chaque registre, communication tout en pouvant le compléter tout le long de la procédure ...

Si vous ne pouvez pas vous déplacer : dater le, signer le avec votre nom, adresser et envoyer moi une copie pour transmission sur le blog et aux services de la mairie (je le transmettrai par mail et me déplacerai moi-même à la mairie ...) jrb.andernos@gmail.com

Si vous pouvrez vous déplacer, m'en transmettre une copie pour publication sur ce blog.

DEVOIR DE VACANCES : Aller remplir ce registre que ce soit pour un problème concernant votre maison, votre rue ou pour un avis plus global concernant un projet inclus dans le futur PLU : déplacements, trottoirs, COS, golf, jetée, port, aérodrome, aérovillage, matoucat ...

Une proposition que je fais (merci de l'ajouter sur le registre) pour revaloriser l'ancienne décharge (matoucat) installons y un parc de capteurs solaires !

N.B. : A venir un dossier sur le projet d'aérodrome d'affaires ...

Message commenté : DEVOIR DE VACANCES 2009 : PLU ANDERNOS
Adresse Internet du message : http://andernos.canalblog.com/archives/2009/07/31/14603122.html

Titre du commentaire : Télé surveillance au Betey

Commentaire :
Bonjour,

J'ai découvert par hasard sur Sud Ouest que la ville d'Andernos voulait mettre en place un système de vidéo surveillance en place au port du Betey.

Des études réalisées en Grande-Bretagne ont démontré que cela ne marche pas. Par ailleurs, ces études démontrent qu'il n’y a pas plus de résolution des crimes et délits dans les quartiers vidéosurveillés que dans ceux qui ne le sont pas.

Les caméras, c’est comme des boites en carton peintes en noir sur des poteaux, mais ça coûte beaucoup plus cher : ça n’affecte presque rien, sauf une dépense publique inutile.

Cela peut être assimilé à des panneaux publicitaires pour une politique répressive, une certaine idéologie : partout il est écrit attention aux méchants.

La vidéosurveillance, c’est l’idée de mettre un policier derrière chaque citoyen, mais ça n’est pas possible.

Par ailleurs, cette technologie engendre au mieux un déplacement des infractions.

Enfin, la délinquance et l’insécurité ne seront jamais réglées par l’usage systématique d’une technologie, aussi performante soit-elle.

En conséquence, non à la télé surveillance qui commence par le Betey et ensuite quel autre endroit d'Andernos

Auteur : pesci michel

Date de publication : 31/07/09

Message commenté : DEVOIR DE VACANCES 2009 : REMPLISSEZ LE REGISTRE PLU ANDERNOS
Adresse Internet du message : http://andernos.canalblog.com/archives/2009/07/31/14603122.html

Titre du commentaire : Au sujet du PLU

Commentaire :
Andernos est l'une des perles rares du bassin mais comme ce bijou, à force de frotter la surface il ne restera plus que le calcaire... Doit-elle devenir comme tant d'autres une façade urbanisée où l'on ne fait que longer des trottoirs sertis d'immeubles de rapport? Certes je suis pour l'évolution de la ville comme beaucoup de visiteurs mais que restera-t-il lorsque tout sera construit? Savourerons nous encore la quiétude de ce microcosme unique, de cette chance innée d'habiter près de cet écrin balnéaire...
je salue la très bonne suggestion de Jean Robert Bos concernant l'implantation de capteurs solaires sur l'ancienne décharge, à l'heure des économies d'énergie, c'est dans ce sens qu'il faut œuvrer.
Par ailleurs, je viens dans cette station environ deux fois par semaine et j'observe que ces grands et luxueux bateaux amarrés à perpétuité dans le port n'ont pas l'air de sortir souvent...
Alors l'extension... Il conviendrait dans un premier temps de nettoyer la boue malodorante à son embouchure.
Créer aussi de chaque côté du Bétey et jusqu'à sa source un parcours de promenade et d'éveil car de nombreuses espèces de plantes poussent de manière spécifique. Installer des aires de pique-nique dans des lieux choisis. Assainir et aménager, comme dans certaines communes voisines un plan de baignade alimenté par la marée sur d'anciens viviers. Reconstituer pour le patrimoine et le public des opérations de gemmage sur des parcelles de pins, assister à la construction de barques et de pinasses d'autrefois etc...

Auteur : François Veillon
Date de publication : 01/08/09

Titre du commentaire : Au sujet du PLU

Commentaire : Parking Place Camille Goubet

Andernos devient tres limité en stationnement et nombre de paarkings. On a pu compter plus de 180 voitures stationnées autour et sur la place Camille Goubet le vendredi 1er aout 2009 (jour de marché).

Il suffit de 5 minutes maximum pour se rendre à pied via la piste cyclable au centre ville.

Propositions dans le cadre du futur PLU :

- flécher et indiquer de manière plus efficace les parkings de la place Camille Goubet et Stade Jean-Marcel Despagne.

- agencer plus efficacement ces parkings et penser aux campings-cars (300 places possibles sur la place Camille Goubet)

- sécuriser le parcours, notamment au croisements de la piste cyclable avec les rues (passages protégés et prioritaires aux piétons, vélos ...)

- mettre en place un service de prêt de vélo et un service de navette pour les personnes à mobilité réduite

- inciter à l'utilisation du vélo et de la marche à pied

- mettre en place un éclairage de la piste (lampadaires solaires)

- développer les services de transport en commun et les rendre accessibles à tous

- communiquer

- mettre en place des ranges vélos le long de la piste cyclable

- ne pas oublier de replanter des arbres (après les tempêtes...)

Voir photos : PARKINGS ET VELOS ANDERNOS AOUT 2009

Auteur : Jean-Robert Bos
Date de publication : 01/08/09

LE PLU ANDERNOS C'EST REPARTI A ZERO MAIS REPARTI ...

Jean_Robert Bos — Fri, 31 Jul 2009 15:25:00 GMT

Au sujet de la lettre distribuée dans nos boites aux lettres (pas toutes) et de son objectif : POS, PLU, TRAVAUX JETEE, PISCINE, ETOILE, CAASI, INTERMARCHE, AERODROME ?

Pas de réponse par mail mais suite à une visite à la mairie le jeudi 29 juillet vers 15H :

Ne pas passer par la case accueil, se rendre directement au service urbanisme.

Première surprise : Un panneau indique que le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H à 12H30 (pas le samedi : tant pis pour les actifs et non-internautes ...)

Cependant de nombreux visiteurs sont accueillis très sympathiquement ainsi que moi-même.

Les réponses sur la lettre et l'objectif du registre sont un peu évasives mais j'ai compris que, suite à l'annulation du PLU dont on ne connaitra pas les raisons exactes (règlement PLU non complet, concertation non conforme, études non effectuées ...), le PLU est repartie à zéro ...

Ce qui vaudrait dire que ce registre remplacerait l'exposition au parc du Broustic en 2005 avec son urne pour recevoir les commentaires et son cahier de doléances (article 30x du Code de l'urbanisme concernant la phase concertation) ?

Mais la différence c'est qu'à ce jour nous avons aucun document d'études ...

Sur ce registre (voir couverture plus bas) il y a seulement 2 ou 3 commentaires de 2005 : ou sont passés toutes les remarques et demandes des andernosiens de 2005 ?

Il serait ouvert depuis juin 2009 et contient (avec mes trois pages de ce jour jointes à ce message) 11 pages remplies par 15 andernosiens.

Les observations concernent un garage, la RPA, un muret contre les inondations, l'affreux immeuble de l'avenue des colonies, l'entretien des fossés, la place du port ostréicole, le boulevard maréchal juin, le règlement PLU (COS), le bonus COS pour énergie renouvelable, le manque de concertation, le betey .

Pour ma part j'insiste sur la concertation (une demande de réunions publiques ouvertes à tous, u n référendum local), le respect de la planète et du coté réglementaires (grenelle de l'environnement, natura 2000, chartes, grenelle de la mer ...), d'annuler tous les projets impactant sur l'espace environnemental ayant survécu aux derniers épisodes d'urbanisation (bois et plage du Betey, Broustic, bois et forets, bande verte Andernos-Ares ...) et de na pas oublier les transports, le logement et l'emploi...

Un PLU accepté ne se fera qu'avec la participation et l'avis de tous les andernosiens, visiteurs, amis ...

Je demande que les services de la Mairie soient ouverts le samedi matin, l'organisation de réunions publiques et d'un référendum local afin que chacun puisse s'exprimer sur le devenir d'Andernos que nous souhaitons léguer à nos enfants

REGISTRE, CAHIER DE DOLEANCES, REUNIONS, ENQUETE PUBLIQUE : COMMENT AGIR ?

COMMENTAIRES_JRB_REGISTRE_07_2009__1

DEVOIR DE VACANCES : Aller remplir ce registre que ce soit pour un problème concernaant votre maison, votre rue ou pour un avis plus global concernant un projet inclus dans le futur PLU : déplacements, trottoirs, COS, golf, jetée, port, aérodrome, aérovillage, matoucat ...

Une proposition que je fais (merci de l'ajouter sur le registre) pour revaloriser l'ancienne décharge (matoucat) installons y un parc de capteurs solaires !

Ouvrir courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des Sols.pdf

La page d'accueil du registre : c'est clair il s'agit bien de la remise à l'étude du PLU

COMMENTAIRES_JRB_REGISTRE_07_2009__1

Info rubrique urbanisme site officiel de la ville, tout au bas de la page ... Urbanisme

Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols
Ouvrir courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des Sols.pdf

Ma question datant du 24 juin 2009 :

Quel est l'objectif de ce courrier adressé dans les boites aux lettres ?
Comment pouvoir donner nos observations alors que tous les documents PLU ont été retirés de la communication dont le site internet de la ville
on peut lire tout en bas de la page Urbanisme

Relance ce jour le 27 juillet 2009

Je n'ai pas de réponse de cette demande datant du 24 juin.
Pourriez vous me préciser l'objectif poursuivi par la mise à disposition du registre : enquête publique POS, PLU ?
Quels sont les horaires d'ouverture ?
Pour les actifs est-il possible de venir le samedi matin ?

Merci de nous apporter plus de précisions et informations

Aux andernosiens, visiteurs et vacanciers

vos commentaires ici ou sur http://pluandernos.canalblog.com
Notre objectif n'est pas de faire annuler le PLU mais d'inciter, motiver un ECO PLU : préserver l'écrin vert existant autour d'Andernos et son littoral ainsi que celui du Bassin D'Arcachon.
Oui à des projets solidaires, Oui à des projets valorisant et protégeant notre environnement naturel.
Non à l'extension du ports du Betey, au futur aéroport et aérovillage, aux disparitions de forets, platanes, pins, oiseaux, biodiversité ...

TOUJOURS PAS DE REPONSE DU SERVICE URBANISME

Jean_Robert Bos — Tue, 28 Jul 2009 10:12:42 GMT

Au sujet de la lettre distribuée dans nos boites aux lettres (pas toutes) et de son objectif : POS, PLU, TRAVAUX JETEE, PISCINE, ETOILE, CAASI, INTERMARCHE, AERODROME ?

Info rubrique urbanisme site officiel de la ville, tout au bas de la page ... Urbanisme

Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols
Ouvrir courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des Sols.pdf

Ma question datant du 24 juin 2009 :

Relance ce jour le 27 juillet 2009

Merci de nous apporter plus de précisions et informations

Aux andernosiens, visiteurs et vacanciers

PLU ANDERNOS : LE RETOUR 3

Jean_Robert Bos — Sun, 12 Jul 2009 20:37:34 GMT

http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/33/actualite/fait-du-mois/des-projets-touristiques-a-foison-03-07-2009-73163.php

On y parle plus du projet du port du betey (on a gagné ?) lire l'article ci-dessus

des extraits ci-dessous :

Andernos.
Un projet de pôle loisirs à coté du casino La réflexion autour d'un projet de pôle loisirs avance à Andernos.
Une enquête publique devrait se tenir dans les prochains mois sur le sujet et le vote du PLU intervenir à la
fin de l'année. Un avant-projet a été élaboré par le conseil municipal pour implanter un bowling, un hôtel,
un cinéma et du sport indoor à proximité du casino. Le plan est arrêté et le maître d'oeuvre nommé. Reste
à connaître les conclusions de l'enquête publique...

Golfs. Grayan et Andernos en attente de leurs PLU et Gardegan ajourné
Enfin, Andernos a également dans ses cartons un projet de golf. Le dossier fera partie du plan local d'urbanisme, qui devrait être adopté en fin d'année.

Alma France: 05.56.81.03.03 Intrawest: 04.79.68.64.24

N.B. : qui peut aller voir à la mairie s'il y a enquete publique sur le pôle miami ?

Les études seraient terminées et des modifications du POS en cours sans enquete publique (ballader vous à Andernos et vous constateraient comme moi )

Il suffit de supprimer du PLU tout ce qui touche à l'ECRIN vert qui entoure Andernos et de développer des projets de protection de l'environnement, des projets solidaires, des projets ECO-touristiques, avec à la rigueur le pôle loisirs (bowling, discothèques pour tous, cinema ...) autour du Miami, priorité aux logements pour tous et le PLU même avec un référendum local passera à 90%...
--
Regarder dans les nouvelles extensions du Centre Artisanal le nombre de relocations, cela ne devait plus se reproduire (disait l'adjoint responsable) exact cela se multiplie !!!

REPORTAGE MANIFESTATION POUR DES ALTERNATIVES PORT DU BETEY ANDERNOS

Jean_Robert Bos — Sun, 12 Jul 2009 20:09:41 GMT

VOIR SIGNATAIRES ET SIGNEZ LA PETITION CONTRE L'EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS EN LIGNE EN CLIQUANT ICI

PETITION CONTRE LE PROJET EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS

CONTINUEZ A SIGNER LA PETITION CONTRE L'EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS

SIGNEZ EN LAISSANT UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE OU

SIGNEZ et laisser vos Commentaires et propositions ici ou par mail à jrb.andernos@gmail.com

parcourir tous les articles sur ce projet : cliquer ici

Tous ensemble ....

L'association, la presse, sud-ouest, France Bleue, sufrider ...

Les pétitions se signent ...
Bassin Arcachon Ecologie, Sepanso ... présents

On se prépare pour le défilé avec un bon accueil de tous : jeunes et moins jeunes, les plagistes, les randonneurs, les visiteurs ;..
juste deux provocations ...

Allez une petite dernière pour féliciter ce mouvement qui doit montrer l'exemple pour les autres projets : GOLF et so projet résidentiel empiétant sur la bande verte andernos-ares, aérovillage, extension de la jetée ..
Soyez vigileant, surveillez les enquêtes publiques en cours sur Andernos jusqu'à Décembre et en permanece pour le Bassin d'Arcachon pour un autre DEVENIR

N'hésitez pas à communiquer via ce blog, via des chaines électroniques ...

Des signatures :

Titre du commentaire : jamais ça

Commentaire :
je n'y suis pas née mais j'y viens souvent et en toutes saisons;c'est un endroit calme,relaxant et si authentique ! Quel projet fou!détruire cette plage?Il ne faut jamais le réaliser

Auteur : mircag
Date de publication : 11/07/09

Ayant des amis à Andernos et appréciant beaucoup ce lieu tranquille, nous sommes contre le projet d'extension du port: signatures de FROIDEFOND Hélène et de SIN Patrick ( mais nous ne pouvons aller manifester demain).

Auteur : HELENE
Date de publication : 09/07/09

VOIR ET SIGNEZ LA PETITION CONTRE L'EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS EN LIGNE EN CLIQUANT ICI

PETITION CONTRE LE PROJET EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS

CONTINUEZ A SIGNER LA PETITION CONTRE L'EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS

SIGNEZ EN LAISSANT UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE OU
SIGNEZ en envoyant vos commenatire et propositions par mail à jrb.andernos@gmail.com

parcourir tous les articles sur ce projet : cliquer ici

courrier concernant la consultation publique relative au PLU JUIN 2009

Jean_Robert Bos — Wed, 24 Jun 2009 19:04:26 GMT

Quel est l'objectif de ce courrier adressé dans les boites aux lettres ?
Ouvrir courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des Sols.pdf

Comment pouvoir donner nos observations alors que tous les documents PLU ont été retirés de la communication dont le site internet de la ville
on peut lire ceci : Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme:
En séance publique du 28 avril 2008, le Conseil Municipal à arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en tous points conforme au Projet d'Accompagnement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ayant fait l'objet lui-même de deux publications dans le journal municipal de la ville et de deux envois séparés dans chaque foyer en 2002 et 2006.
Les services de l'Etat et différents partenaires associés ont émis un certain nombre de remarques pour la plupart de forme.
Considérant toutefois que dans plusieurs villes voisines, de nombreux P.L.U. ont été invalidés pour ces mêmes motifs formels, nous avons préféré le réécrire. Sa nouvelle rédaction sera soumise à l'approbation d'un prochain Conseil Municipal.

Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols
Ouvrir courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des Sols.pdf

alors que rien ne mentionne sur ce courrier, qui n'est meme pas signé par M. le Maire, qu'il y a une enquete publique relative au POS ...
pas de date et une réponse faite à un andernosien par

Voici la réponse du service urbanisme :

"La concerttion a lieu tout au long de la révision et se cloturera par l'enquete publique (courant de l'automne)

POS(S) SIMPLIFIE EN ATTENDANT UN PLU DE LA FUTURE EQUIPE MUNICIPALE ...

Jean_Robert Bos — Mon, 01 Jun 2009 15:17:00 GMT

Communiqué de presse

Vendredi 29 mai 2009

Le juge dit le droit, le député le contourne

Dans la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur, vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un coup.

Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.

Une disposition contraire au code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.

Un amendement sur-mesure

Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !

Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.

Les décisions de justice ignorées

Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !

Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.

A Andernos, l'équipe actuelle se soucie peu du développement durable, des conséquences de l'urbanisation, des impacts du réchauffement climatique, de la protection de l'environnement jusqu'au jour ou les andernosiens se prendront par la main pour constituer leur propre majorité en choisissant eux mêmes les élus (politiques ou pas) pouvant vraiment les représenter et qui agissent pour leur environnement, leurs besoins ...

Lettre_MAIRIE_niveau_construction

Lire aussi sur http://pluandernos.canalblog.com

UNE AUTRE VERITE : REVEILLONS NOUS OU PLUTOT OSONS AGIR ...
SAISISSEZ VOUS MEME LE PREFET, LES DEPUTES...

Communiqué de presse

Mercredi 15 avril

Accès à la justice des associations :
une proposition de loi rétrograde !

L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement réagit.

Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.

Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.

« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.

Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».

Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »

France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire délivrés par les maires font très rarement l’objet d’un contrôle de légalité par les préfets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a déjà restreint l’accès à la justice des associations*.

* Il faut que l’association ait déposé ses statuts en préfecture avant la demande de permis de construire

PLU LA TESTE : ECOPLU ?

Jean_Robert Bos — Thu, 26 Mar 2009 07:28:57 GMT

mercredi 25 mars 2009

Revirement environnemental à La Teste
Le Plan d’aménagement et de développement durable de La Teste de Buch du 24/03/09 porte atteinte à notre environnement.
Voir l'article...

Bassindarcachon.com Portail régional - Agence Internet - Agence événementielle

SCOT UN PREALABLE AU PLU ANDERNOS

Jean_Robert Bos — Wed, 18 Mar 2009 18:11:58 GMT

SYBARVAL
Syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma
de cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre

ÉTUDE DU SCOT
Par délibération du 15décembre 2008, le conseil syndical du SYBARVAL a décidé:
De poursuivre l'étude du SCOT du Bassin d'Arcachon engagée par le SIBA, et de l'étendre à la totalité du périmètre du Syndicat du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre et a fixé les premiers objectifs assignés à ce document.
Il a également décidé d'associer les personnes publiques, prévues à l'article L121 4, aux travaux du syndicat (comités techniques, comité de pilotage, groupes de travail thématiques).
De mettre en œuvre la concertation prévue à l'article L300 2 du Code de l'urbanisme pour:
La mise à disposition au siège du SYBARVAL de documents comme le porter à connaissance de l'Etat et le diagnostic validé.
La mise à disposition au siège du SYBARVAL d'un registre pour que le public puisse consigner ses observations.
La création d'un site Internet où les documents seront consultables au fur et à mesure de leur réalisation.
La mise à disposition sur ce site Internet des comptes rendus des réunions publiques qui auront eu lieu.
L'organisation de réunions publiques automatiques.
La tenue d'un nouveau séminaire sur le PADD.
Fait au SYBARVAL, le 2mars 2009,Le président, Jean Guy Perriere.

http://www.sudouest-legales.com/detail.php?reference=9035372&rub=1333&page=1