10 août 2008
CONFILT EN VUES AVEC PROJET MATOUCAT
13/02/08 - sites & urbanisme
Un terrain pollué source de conflit... (Enviro2b)
Un terrain pollué source de conflit
Un
couple propriétaire d'un terrain situé sur l'emplacement d'une ancienne
décharge exploitée par la ville de Langon, en Gironde, souhaite obtenir
le nettoyage ainsi que la dépollution du site.
Selon le quotidien "Sud Ouest" paru mardi, Éric et Nathalie Roulet, ont acheté il y a une dizaine d'années un terrain à Preignac sous lequel repose une ancienne décharge. Samedi après-midi, le couple a alerté le collectif des déchets, la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), ainsi que Robert Corselis et Olivier Guillot de Suduiraut, conseillers municipaux de Preignac.
D'après les témoignages des voisins, dans les années 70, la ville de Langon exploitait sur le site une décharge d'ordures ménagères. Lors de la signature de la vente du terrain, le notaire n'a pas informé les nouveaux propriétaires du passé du site. C'est en débroussaillant la parcelle qu'ils s'en sont rendus compte. Et depuis des années, ils souhaitent obtenir réparation.
"L'évacuation des déchets n'est évidemment pas à la portée des finances d'un particulier et ne pourra se faire qu'avec l'aide des pouvoirs publics", a indiqué Éric Roulet au quotidien. Aujourd'hui, les procédures engagées n'ont rien donné.
Médiateur, plainte ….
Le nouveau propriétaire du terrain a tout essayé : désignation d'un médiateur, dépôt d'une plainte auprès du Procureur de la République… Selon le journal, "rien n'y a fait, au motif qu'il n'est pas possible d'identifier les auteurs de la pollution". Pour le plaignant, la mairie de Langon est responsable.
Le 3 janvier dernier, le Tribunal administratif a annulé toute procédure préfectorale de mise en demeure de la commune de Langon de remettre en état le terrain de M. Roulet et a condamné ce dernier à verser 1.000 euros à la mairie de Langon, en remboursement des frais de procès.
"J'ai décidé de faire appel de cette décision, mais il m'est impossible de financer les études qui permettraient d'établir l'extension exacte de la décharge et sa toxicité éventuelle", a indiqué Éric Roulet.
Le collectif des déchets de la Gironde a précisé : "Il y a d'autres décharges sauvages habitées en Langonnais comme en Gironde. Nous poursuivrons notre combat. Un jugement favorable à notre cause servirait de jurisprudence".
Tags : collectivités, dépollution, sites
23 juillet 2008
NATURA2000 MER
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Suite à la consultation des collectivités territoriales sur les projets de sites Natura 2000 en mer, le préfet Francis IDRAC vient de saisir le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire de ses propositions... Lire la suite
Télécharger : la plaquette d'information sur la mise en oeuvre du réseau européen Natura 2000 en mer Pour en savoir plus : www.natura2000.fr | |
SCOT GIRONDE
Dans le prolongement du colloque organisé par le préfet à l'automne 2007, celui-ci a réuni le 16 juin 2008, une conférence de cohérence territoriale rassemblant parlementaires et présidents des communautés de communes du département sur le thème de la maîtrise du développement du territoire Girondin ... Lire la suite
Télécharger : le schéma d'orientation de l'intercommunalité en Gironde
22 juillet 2008
NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION CONCERNE EGALEMENT LE SECTEUR ANDERNOS ET SES PORTS
NAVIGATION. --Le préfet maritime vient de prendre un arrêté réglementant la navigation, le stationnement, la plongée et le mouillage dans les eaux du Bassin
Des mesures restrictives
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Le
préfet maritime de l'Atlantique, le vice-amiral Xavier Rolin vient de
prendre un nouvel arrêté réglementant la navigation, le stationnement,
la plongée et le mouillage dans les eaux du bassin. En voici les
principales dispositions.
1Vitesse et zones réglementées
La
vitesse est limitée à 5 n?uds, à moins de 300 mètres du rivage et à 3
n?uds dans les zones de mouillage. Au-delà des 300 mètres, elle est
limitée à 20 n?uds. Une vitesse maximum de 30 n?uds est autorisée en
dehors des périodes de forte concentration des activités balnéaires (du
15 septembre au 15 juin et du 15 juin au 15 septembre, de 18 heures au
lendemain 10 heures).
La
vitesse des embarcations à moteur est également réglementée dans les
zones d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) selon les règlements
de police afférents à ces zones.
Le
transit parallèle à la côte est interdit sur trois zones : une zone
réservée, parallèle à la côte, qui s'étend de la jetée Thiers au
Moulleau, une zone réservée entre la jetée d'Eyrac et la jetée Thiers
et une zone réservée située au nord du centre nautique.
Les
chenaux d'accès au port de Bétey et au port ostréicole d'Andernos sont
exclusivement réservés à la navigation de transit. Le stationnement et
le mouillage de tout navire ou engin nautique immatriculé y sont
interdits.
Sur
le littoral de la commune de Lège-Cap-Ferret, il est créé cinq zones
interdites à la circulation, au mouillage et au stationnement : les
plages du village de l'Herbe, du Ferret, des Américains, de la Vigne,
du Grand Piquey et de Claouey.
Enfin,
l'accès par navigation à la partie haute des crassats (au-delà des
parcs à huîtres) est autorisé de 3 heures avant la pleine mer jusqu'à 3
heures après la pleine mer. Le stationnement des navires est interdit
dans les parties des esteys (chenaux secondaires) bordées
d'installations conchylicoles, ainsi que dans les passages de
servitudes des parcs à huîtres. Toutefois, cette interdiction ne
s'applique pas aux professionnels de la pêche et de l'ostréiculture.
Le
stationnement des navires, sous quelque forme que ce soit est interdit
à moins de 25 mètres de chaque rive du débouché des esteys (chenaux
secondaires) dans les chenaux.
2Les zones de mouillage autorisées et interdites
Le
nombre total des mouillages susceptibles d'être autorisés sur le bassin
d'Arcachon est fixé à 4 835 postes. L'amarrage des navires n'est
autorisé que sur corps-mort et pour une période comprise entre le 1er
mars et le 31 octobre de chaque année.
À
l'extérieur des zones définies, le mouillage, y compris sur ancre, est
autorisé : en cas de force majeure ou de sécurité avérée, d'échouage
dans la limite d'une durée de soixante-douze heures consécutives du 16
août au 13 juillet et de quarante-huit heures du 14 juillet au 15 août.
À
compter du 1er mai 2009, seuls les navires conformes aux normes
édictées par le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 pour la prévention
des rejets en mer et effectivement équipés de réservoirs fixes ou mis
en place à titre temporaire pour recevoir des déchets peuvent passer la
nuit sur le plan d'eau ancrés ou échoués.
Par
exception, les navires appartenant aux titulaires d'AOT de tonnes pour
exercer la chasse maritime, les adhérents de l'association de chasse
maritime du bassin d'Arcachon (ACMBA) ainsi que les titulaires d'AOT
des cabanes de l'île aux oiseaux ne sont pas soumis à une limitation du
temps d'ancrage ou d'échouage dès lors qu'ils ne sont pas utilisés
comme moyen de séjour.
3Planche à voile, ski nautique et plongée
La
pratique de la planche à voile est interdite, y compris dans la zone
des 300 mètres, à l'est entre le phare du Cap-Ferret et la Corniche, à
l'extérieur du Bassin au nord, par le parallèle du phare du Cap-Ferret
de la laisse de haute mer, jusqu'à un point « A » situé à un mille
nautique dans l'ouest, au sud par le parallèle de l'extrémité du wharf
de la Salie, côté rivage, jusqu'à un point « B » situé à un mille
nautique et à l'ouest, par une ligne joignant les pointes « A » et « B
».
La
pratique de la planche à voile est autorisée dans la conche nord et la
conche sud du banc d'Arguin, à condition que les planches à voile
soient transportées jusqu'à ces zones à bord de navires.
La
pratique du ski nautique est interdite dans trois secteurs. À Andernos,
à l'intérieur d'une zone limitée par la côte, entre l'église Saint-Éloi
et la limite d'Andernos et de Lanton, une ligne parallèle à la côte et
passant à 300 mètres au large de l'extrémité de la jetée, deux lignes
issues du clocher de l'église Saint-Éloi et du casino Neptune. À
Claouey, à l'intérieur de la zone comprise entre la côte et une ligne
située à 300 mètres au large de la ligne basse des concessions
ostréicoles. Et entre Arcachon et le Pilat plage inclus, à moins de 300
mètres du bord.
Des
autorisations spéciales temporaires de pratique du ski nautique dans
ces zones pourront toutefois être accordées par le directeur
départemental des Affaires maritimes de Gironde, aux sociétés nautiques
organisant des compétitions sportives.
Enfin,
la plongée sous-marine et toutes les activités subaquatiques sont
interdites dans les eaux maritimes bordant le littoral de la commune de
Lège-Cap-Ferret, entre la place de la Liberté et la pointe du
Cap-Ferret, à partir de la laisse de mer et sur une profondeur de 300
mètres vers le large.
SCOT ET PLU PAR LE SOUS-PREFET
4 Le devenir du Bassin : les enjeux du Scot
http://www.sudouest.com/160708/vil_gir_arcachon.asp?Article=160708aP2762484.xml
Le
sous-préfet a achevé son intervention sur le Schéma de cohérence
territoriale (Scot) actuellement en cours d'élaboration sous l'égide du
Sybarval, le syndicat présidé par le maire d'Arès, Jean-Guy Perrière.
Il a pour cela rappelé les enjeux notifiés au printemps dernier par
l'État, lequel considère que « le dynamisme démographique peut être une
chance ou un gâchis pour le bassin d'Arcachon et le Val de l'Eyre selon
qu'il est géré, orienté et maîtrisé ou seulement subi. »
Le
leitmotiv de l'État ? Éviter la juxtaposition des approches communales,
réfléchir conjointement avec les territoires avoisinants (CUB, Landes,
Médoc), s'appuyer sur les grandes infrastructures (pôle de santé, Laser
Mégajoule, contournement du Nord Bassin), respecter les enjeux
écologiques et environnementaux. « Pour accueillir 100 000 personnes
supplémentaires en trente ans, il faudra construire des logements »,
a-t-il stipulé en évoquant le côté social et la nécessaire
densification des centres-villes.
Enfin,
louant le potentiel économique du territoire, Philippe Ramon a assuré
que son développement devait se faire en harmonie avec les identités du
Bassin : pêche, ostréiculture et sylviculture. « Je n'ai aucun doute
sur le fait que vous saurez, Mmes et MM. les Élus, prendre la juste
mesure de la mission qui est la vôtre, pour préserver votre patrimoine
en imaginant l'avenir et en maîtrisant votre devenir. »
M. le Maire D'Andernos, suivez bien ses conseils ... et surtout :
respecter les enjeux
écologiques et environnementaux
prendre la juste
mesure de la mission qui est la vôtre, pour préserver votre patrimoine
en imaginant l'avenir et en maîtrisant votre devenir
28 juin 2008
A ANDERNOS ON HESITE, ON CRAINT A PRESENTER LA REALITE DU PLU, AU TEICH ON MODIFIE LE PLU VOTE EN 2006
LE TEICH. --L'enquête publique pour la modification du PLU débute. La mairie a défini trois axes : le zonage, les logements sociaux et la création de jardins familiaux
Gérer l'urbanisation de la cité
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«Il
ne s'agit pas d'une révision, mais d'une modification du PLU » précise
immédiatement le maire du Teich, François Deluga. « Nous procédons à
des ajustements sans changer les équilibres, tout en veillant à
maîtriser encore plus l'urbanisation de la commune ».
Cette
modification, la première depuis l'adoption du PLU, le 11 juillet 2006,
est notamment dictée par la croissance de la population en deux ans
(4,9 %) beaucoup plus importante que la prévision (2,87 %). Ce qui
s'est traduit depuis 2004 par une moyenne de 130 permis de construire
par an contre les 80 prévus.
Pas
d'immeubles. La modification porte d'abord sur le zonage pour éviter
l'étalement urbain et favoriser la densification du bourg.
Le
projet de PLU veut ainsi accentuer l'interdiction d'immeubles ou de
petits collectifs dans les zones pavillonnaires et d'une manière plus
générale à tout l'extérieur du bourg. Il tend aussi à interdire les
immeubles de deux étages en bordure de rue dans le bourg : « Ils seront
possibles en deuxième ligne ».
En
terme de modification de zonage, le PLU va supprimer deux tiers de la
zone UB, zone tampon entre le bourg (UA) et les lotissements (UC) qui
passent dans cette dernière zone. Dans l'ensemble, il devrait y avoir
une baisse de 20 % de possibilités de construire au Teich : « Nous
essayons de maîtriser la croissance de la population » assure le maire.
Deuxième
axe de la modification, la construction de logements sociaux : « Dans
le bourg, toutes les opérations de plus de 15 logements devront avoir
30 % de logements sociaux pour favoriser la mixité sociale. Nous ne
voulons pas payer les pénalités ».
Le Teich n'est pas le plus mauvais élève de la classe avec un déficit
de 100 logements sociaux. Mais les efforts sont à poursuivre : « Les
gens qui travaillent sur le bassin doivent pouvoir y vivre. Éviter les
déplacements, c'est aussi maîtriser l'environnement ».
Jardins
familiaux. Enfin, troisième raison de cette modification du PLU, la
création de jardins familiaux sur un terrain de 10 hectares à Balanos.
«
Ces jardins sont principalement destinés aux gens qui vivent en
appartement dans le bourg. C'est une compensation à la densité du
centre-ville » se félicite François Deluga.
«
Nous avons une vraie stratégie de développement » ajoute le maire du
Teich qui se targue également d'engager la première modification du PLU
sur le bassin d'Arcachon depuis les élections municipales.
«
Le Scot (schéma de cohérence territoriale) doit encadrer tout ça. Il ne
faut pas dénaturer les zones pavillonnaires en y construisant des
immeubles et il faut densifier les centres ville avec beaucoup de
finesse, d'attention de maîtrise » assure François Deluga.
L'enquête publique pour la modification du PLU démarre aujourd'hui lundi
JE SUIS POUR LES DIRECTIVES NATURA 2000
Un nouvel article sur le blog pslateste.over-blog.com
Vous recevez cet email car vous vous êtes abonné au blog pslateste.over-blog.com
Natura 2000 mer
COBAS. --Les élus du Sud bassin se sont prononcés, hier, contre les deux directives de Natura 2000 mer. A la majorité Une abstention :Bernadette Dubourg ...
Pour lire la suite cliquez ici
J'ai émis un vote CONTRE UN AVIS DEFAVORABLE lors du Conseil Municipal à Andernos.
Je ne suis pas suis un élu vert, un élu de gauche mais que cela veut-il dire au 21ième siécle.
Bâtissons un Parti pour la protection de l'avenir de nos enfants et donc protégeons nos ressources, notre environnement, notre planète.
Je suis pas pour pour l'interdiction de la plaisance mais pour un usage raisonnée, bio et équitable.
Ce que l'on reproche en méthodes et communciations c'est ce que nous reprochons, nous les conseillers municipaux d'opposition au Maire d'Andernos d'une part.
D'autre part je suis pour la protection des jardiniers de la Mer, des Ostréiculteurs et donc de notre Bassin d'Arcachon avec sa faune, ses oiseaux, son eau ...
Beaucoup de chose restent à faire (voir les derniers rapports de l'Ifremer) et nous sauverons notre Bassin comme notre planète en sauvant l'écologie par les bonnes pratiques et gestes écologiques ...
J'ai agi en tant qu'élu responsable ...
Jean-Robert Bos
CHARTE DU PLAISANCIER (et les sanitaires ...)
Adoption d’une
charte du bon comportement Le 19 mai dernier, a été adoptée par les services de l’Etat, les collectivités locales et les représentants des utilisateurs du bassin d’Arcachon, une charte « du bon comportement du plaisancier du bassin d’Arcachon ». Cette charte s’inscrit dans le cadre du suivi du schéma de mise en valeur de la mer et des mesures proposées pour préserver durablement ce territoire... Lire la suite |
SCOT et PLU : POPULATION MULTIPLIE PAR DEUX (CELA NE FAIT PAS 12000!)
Le préfet Francis IDRAC a convié les parlementaires et présidents des intercommunalités le 16 juin à une conférence de cohérence territoriale et leur a adressé le Schéma d’orientation de l’intercommunalité en Gironde. L’approche de l’Etat sur les principes de référence et sur les vecteurs d’une meilleure organisation du territoire a été présentée à cette conférence… Lire la suite
Télécharger : le schéma d’orientation de l’intercommunalité en Gironde
URBANISME. --Le sous-préfet commente la note d'enjeu de l'Etat sur le schéma de cohérence territoriale du bassin d'arcachon et du Val de l'Eyre
100 000 habitants en plus
| ::Sabine Menet |
 |
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L'Etat
vient de délivrer sa note d'enjeu relative au schéma de cohérence
territoriale (SCOT) en cours d'élaboration. En charge de son suivi, le
Sybarval, syndicat composé d'élus locaux, a jusqu'au 31 décembre 2010
pour rendre sa copie. Réuni lundi, le Sybarval s'est montré critique
quant à la note d'enjeux. Hier, le sous-préfet du bassin d'Arcachon,
Philippe Ramon est revenu sur les grandes lignes de ce document.
1 « La balle est dans le camp du Sybarval »
«
Nous avons pris en considération les remarques des élus » explique le
sous-préfet qui rappelle que des réunions ont été organisées auprès des
dix communes du bassin. « La note d'enjeu n'est pas un document abouti
mais une réflexion de l'Etat. Il revient maintenant au Sybarval
d'organiser la concertation. La balle est dans son camp. L'Etat se
tient prêt à mettre tous les éléments dont il dispose à contribution. »
2 245000 personnes à l'horizon 2030
Ainsi
l'État a-t-il au travers de ce document posé plus de questions et fait
plus de constats qu'il n'apporte de réponses. L'élément le plus
édifiant réside dans l'estimation de 100 000 habitants supplémentaires
à l'horizon 2035 portant à 245 000 le nombre de résidants. « La
progression envisagée dans le Sdau (schéma directeur en passe d'être
remplacé par le Scot) sur 20 ans s'est réalisée en seulement dix ans »
rappelle le sous-préfet. « Dans toutes les hypothèses envisagées, la
population sera multipliée par deux. Ce qui peut être une chance comme
un gâchis si cet afflux n'est pas maîtrisé. »
3 Notifier les espaces remarquables
«
Nous proposons une interprétation de la loi littoral et demandons à ce
que le Scot définisse les espaces remarquables, les coupures
d'urbanisation, les espaces proches du rivage. Lesquels avaient été
insuffisamment définis dans le Sdau ce qui avait engendré des
difficultés d'interprétation (lire par ailleurs). » Et Philippe Ramon
d'évoquer la possibilité pour le Scot « d'aller jusqu'à la parcelle. »
4 Loger et proposer du logement social
Constatant
un déficit de 7 000 logements sociaux sur l'ensemble du Pays, l'Etat
rappelle dans sa note d'enjeux que 52 % de la population déjà présente
sur le territoire peut prétendre à l'habitat à loyer modéré. Et que,
logiquement, les nouveaux arrivants aussi. Se pose alors la question de
l'urbanisation. « Il faut repenser les formes et les armatures urbaines
» stipule Pierre Morin de la DDE.
Les déplacements sont également abordés avec une réflexion sur une meilleure desserte du nord bassin.
5 Activités traditionnelles et développement
«
Le territoire est en potentielle évolution, voire révolution économique
» affirme le sous-préfet qui outre la présence séculaire de
l'ostréiculture, de la pêche et de la sylviculture, constate le poids
du tourisme, de l'économie de services, l'arrivée du Laser Megajoule
(LMJ) mais aussi l'existence des pôles de compétitivité (Aérospace
Valley, route des lasers, industrie et pin maritime du futur et
Prod'Innov) comme autant de « retombées économiques pour le bassin ».
«
L'Etat sera vigilant à ce que cette dynamique soit compatible avec les
activités traditionnelles » assure Philippe Ramon qui rappelle aussi la
nécessité d'un développement des zones d'activités en harmonie avec
l'image du bassin. « Même chose pour les campings? »
6 Être cohérent avec les territoires voisins
La
note d'enjeu insiste également sur la nécessaire cohérence avec les
territoires voisins à savoir la communauté urbaine de Bordeaux, le Nord
des Landes, le sud Gironde et globalement le littoral. Elle prend
également en compte les grands projets tels que le LMJ, les lignes à
grande vitesse, le contournement de Bordeaux et du nord bassin mais
liste aussi les territoires de santé et la gestion des déchets comme
facteurs déterminants.
10 juin 2008
TOUT EST EN LIGNE SUR LE PLU ANDERNOS
TOUS LES DOCUMENTS QUE LES ELUS D4OPPOSITION N'ONT JAMAIS EU SONT EN LIGNE SUR LE SITE OFFICIEL DE LA VILLE : J'AI TROUVE LES LIENS POUR VOUS
A VOS CONTRE PROPOSITIONS, AGISSEZ AVANT ET PENDANT L'ENQUETE PUBLIQUE
LA PLUPART DES PROJETS N'ONT PAS ETE DEBATTUS EN CONSEIL MUNICIPAL OU DU MOINS NOUS N'AVONS PAS ETE ASSOCIE AUX COMMISSIONS ET GROUPE DE TRAVAIL, AIDEZ NOUS A CONTRER LES PROJETS D'UNE PLUS GRANDE URBANISATION ET DENATURISANT ANDERNOS
Le texte de ce projet a été arrêté en Conseil Municipal le 28 avril 2008. Avant d’être applicable, il doit être validé par tous : les administrations et la population. Une enquête publique règlementaire sera prochainement organisée.
Vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance du projet (voir
ci-après) et obtenir des renseignements complémentaires auprès du service
urbanisme de la mairie, par mail : service.urbanisme@andernos-les-bains.com ou
par téléphone au 05.57.76.11.05 :
- pour reconnaître la zone dans laquelle se trouve votre propriété, téléchargez
le plan de zonage (9Mo, format PDF)
- pour découvrir le projet de règlement qui s’attache à une zone
considérée, ouvrez
le réglement.
- pour prendre connaissance des justifications du règlement proposé
et consulter l’intégralité du dossier, ouvrez les fichiers suivants :
Rapport de présentation
Télécharger le fichier Rapport_de_presentation (1.2Mo, format PDF)
Pièces administratives
Télécharger le bordereau des pieces (0,1Mo, format PDF)
Projet d'aménagement et du développement durable
Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (0.16Mo, format PDF)
Télécharger la carte du projet d'aménagement et de développement durable (1.92Mo, format PDF)
Orientations d'aménagement par secteur
Télécharger la présentation des Orientations d'aménagement par secteur (1.71Mo, format PDF)
Annexes
Télécharger le fichier Annexes sanitaires (0.09Mo, format PDF)
Télécharger la carte de la zone aglomérée (0.65Mo, format PDF)
Télécharger
le plan des eaux usées (1.31Mo, format JPG)
Ce document est également consultable en mairie en meilleure qualité.
Télécharger
le plan des eaux pluviales (3.87Mo, format JPG)
Ce document est également consultable en mairie en meilleure qualité.
Télécharger
le plan réseau d'eau potable (3.07Mo, format JPG)
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Autres pièces
Aérodrome
Télécharger le fichier 5.3.4 (1.1Mo, format PDF)
Télécharger le fichier 5.3.4.bis (1Mo, format PDF)
Télécharger le plan d'ensemble des servitudes aéronautiques (2.69Mo, format PDF)
Droit de préamption urbain renforcé
Télécharger le fichier Droit de préemption urbain renforcé (1.34Mo, format PDF)
Permis de démolir
Télécharger le fichier PLU Secteurs soumis au permis de démolir (3.33Mo, format PDF)
Secteurs infra-terrestres
Télécharger le fichier Recensement des voies bruyantes - plan départemental (2.19Mo, format PDF)
Zones de publicité
Télécharger le fichier Réglement local de publicité - Plan (1.3Mo, format PDF)
Etude de faisabilité de l'assainissement sur les secteurs non raccordés par le réseau public
Télécharger le plan (0.55Mo, format PDF)
Télécharger l'étude de faisabilité de l'assainissement par le SIBA (1.9Mo, format PDF)
Projet 1996 de schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales
Servitude d'utilité publique
Télécharger le plan des servitudes d'utilité publiques (2.11Mo, format PDF)
Télécharger le tableau des servitudes d'utilité publique (0.02Mo, format PDF)
Documents informatifs
Télécharger le fichier Cabanes ostréicoles (6.1Mo, format PDF)
Télécharger le glossaire (0.2Mo, format PDF)
Télécharger le fichier Hiérarchisation des voies (6.8Mo, format PDF)
Télécharger le fichier Loi littoral (0.8Mo, format PDF)
Rapport de présentation et atlas communal