14 septembre 2009
PROJET GOLF DANS LES CARTONS
"Albiac Aménageur-Lotisseur" prépare méticuleusement le projet de Golf
résidentiel d'ANDERNOS LES BAINS qui comportera un parcours de Golf
International de 18 trous capable de relever les défits
environnementaux d'aujourd'hui et de demain, de l'immobilier
d'habitation à vocation principalement touristique et des constructions
aux standards architecturaux très exigeants et d'autres équipements
ludiques (piscine couverte, centre de remise en forme, restaurants...).
http://www.groupe-albiac.com/p12.html
Golf Andernos : grille de prix
Golf Andernos : vue aérienne 1
Golf Andernos : vue aérienne 2
Nous avons du pain sur la planche pour protéger l'environnement :
Projet Golf (ci-dessus)
Projet ventes terrains foret du coulin (dossier à compléter)
Projet aerodrome (dossier en cours de publication) : attente du PEB (plan d'exposition au bruit)
Projet Extension du Port du Betey
Aide aux ostreiculteurs, communication sur l'existence de nouvelles toxines ou pas et nouveau test de toxité
Appel à toutes les forces vives à nous rejoindre
01 juin 2009
POS(S) SIMPLIFIE EN ATTENDANT UN PLU DE LA FUTURE EQUIPE MUNICIPALE ...
Communiqué de presse
Vendredi 29 mai 2009
Le juge dit le droit, le député le contourne
Dans
la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires
économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur,
vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un
tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible
de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure
simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un
coup.
Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.
Une disposition contraire au code de l’urbanisme
Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.
Un amendement sur-mesure
Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !
Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.
Les décisions de justice ignorées
Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !
Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.
A Andernos, l'équipe actuelle se soucie peu du développement durable, des conséquences de l'urbanisation, des impacts du réchauffement climatique, de la protection de l'environnement jusqu'au jour ou les andernosiens se prendront par la main pour constituer leur propre majorité en choisissant eux mêmes les élus (politiques ou pas) pouvant vraiment les représenter et qui agissent pour leur environnement, leurs besoins ...
Lettre_MAIRIE_niveau_construction
Lire aussi sur http://pluandernos.canalblog.com
UNE AUTRE VERITE : REVEILLONS NOUS OU PLUTOT OSONS AGIR ...
SAISISSEZ VOUS MEME LE PREFET, LES DEPUTES...
Communiqué de presse
Mercredi 15 avril
Accès à la justice des associations :
une
proposition de loi rétrograde !
L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer
une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des
associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement
réagit.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.
Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.
Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».
Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »
France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire délivrés par les maires font très rarement l’objet d’un contrôle de légalité par les préfets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a déjà restreint l’accès à la justice des associations*.
* Il faut que l’association ait déposé ses statuts en préfecture avant la demande de permis de construire
31 janvier 2009
PROJET DU BETEY GRENELLO INCOMPATIBLE
VOIR ET SIGNEZ LA PETITION CONTRE L'EXTENSION DU PORT DU BETEY ANDERNOS EN LIGNE EN CLIQUANT ICI
12 janvier 2009
ENVIE D'AGIR : DROIT DE PETITION
Art. 72-1 de la constitution.
- La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs
de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice
du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du
jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une
question relevant de sa compétence.
Dans les conditions prévues par la loi organique, les
projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence
d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative,
être soumis, par la voie du référendum, à la décision des
électeurs de cette collectivité.
Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité
territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier
son organisation, il peut être décidé par la loi de
consulter les électeurs inscrits dans les collectivités
intéressées. La modification des limites des collectivités
territoriales peut également donner lieu à la consultation
des électeurs dans les conditions prévues par la loi.
Ainsi un cinquième des électeurs andernosiens souhaitant participer aux décisons de la commune peuvent demander que soit inscrit à l'ordre du jour d'un conseil municipal l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision du conseil municipal : Golf, Jetée, Betey, Matoucat, aérovillage, Quinconces ...
Ainsi par ce droit de pétition vous pouvez demander l'organisation d'un référendum local.
Le maire seul n'a pas la décision même si le résultat de la consultation ou référendum ne donne qu'un avis que le conseil municipal (et non le Maire) suit ou pas : les andernosiens seront informés et prendront ensuite la sanction électorale si leur avis n'est pas suivi...
SINON SAISIR LA CNDP : Commission Natio,nale du débat Public
http://www.debatpublic.fr/cndp/debat_public.html
Le principe de participation résulte d’une part d’une prise de conscience des impacts de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement et d’autre part d’une évolution dans la conception du principe de concertation préalable à la réalisation des projets d’aménagement du territoire.
Dès les années 70-80, la France renforce sa législation relative à la protection de l’environnement. La décennie 90, suite à de nombreux conflits autour des grands projets nationaux d’infrastructures de transport, est marquée par une réflexion autour du principe de participation du public, qui aboutit au développement de la concertation plus en amont de la décision. Parallèlement au niveau européen et mondial des mesures participent à ce mouvement de prise en compte de l’environnement et de la concertation dans l’élaboration des projets. Ainsi, au cours des années 1990-2000, des dispositions législatives inscrivent le principe de participation dans le système juridique français.
http://www.debatpublic.fr/cndp/debat_public.html
EXTRAITS GUIDE Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE):
http://www.uminate.asso.fr/guide-des-associations.html
EXTRAITS GUIDE Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE):
3 - Etre responsable d’une APNE
3-1 - Créer et gérer une APNE - Les aspects statutaires à maîtriser
3-2 - L’agrément des APNE
3-3 - Les diverses responsabilités qu’assument les responsables associatifs en fonction des diverses activités de l’association
3-4 - Les assurances
3-5 - Etre employeur
5 - Participer au débat public de l’environnement
5-1 - Le débat public, un principe reconnu
5-2 - Des espaces de concertation
5-3 - La participation à des réunions et la conduite de réunions
5-4 - La commission nationale et les commissions particulières du débat public
7 - Participer à l’enquête publique
7-1 - Les différents types d’enquêtes publiques
7-2 - Le Commissaire Enquêteur, un acteur essentiel
7-3 - Examen du dossier d’enquête publique
7-4 - L’implication des APNE lors des enquêtes publiques
02 janvier 2009
PLU DE PLU OU NOUVEAU PLU ?
Transparence : voici ce que l'on trouve sur le site officiel de la ville
Plan Local d'Urbanisme:
Nouveau
plan local d'urbanisme
En séance publique du 28 avril 2008, le Conseil Municipal à arrêté le
projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en tous points conforme au
Projet d'Accompagnement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ayant
fait l'objet lui-même de deux publications dans le journal municipal de
la ville et de deux envois séparés dans chaque foyer en 2002 et 2006.
Les services de l'Etat et différents partenaires associés ont émis un
certain nombre de remarques pour la plupart de forme.
Considérant toutefois que dans plusieurs villes voisines, de nombreux
P.L.U. ont été invalidés pour ces mêmes motifs formels, nous avons
préféré le réécrire. Sa nouvelle rédaction sera soumise à l'approbation
d'un prochain Conseil Municipal.
De nouvelles réunions, des études réelles d'impacts, une réunion publique
et pourquoi pas un référendum local pour chacun des projets : jetée,
golf, aérovillage, résidences sur ancienne décharge, port du Betey ...
et pour ceux qui auraient plus d"idées que moi sur la protection de
notre environnement naturel et/ou pour plus d'équité ou de solidarite :
à vos plumes ...
21 décembre 2008
PLU DE PLU
ARTICLE SUD-OUEST SUR PLU ANDERNOS REPOUSSE (PEUR D'ETRE REJETE ET POUR CAUSES ...)
ARTICLE DEPECHE DU BASSIN SUR PLU ANDERNOS REPOUSSE (PEUR D'ETRE REJETE ET POUR CAUSES ...)
MERCI POUR LA TRANSPARENCE MONSIEUR LE MAIRE
De petites victoires mais en lisant le dernier rapport de yves gauthier
sur le développement des ports de plaisance, datant de mai 2008 mais paru
la semaine dernière à la documentation française, on peut penser qu'il
faut continuer la lutte
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000742/0000.pdf
dans ce rapport page 10 on lit
AQUITAINE
33 - Gironde
Andernos-les-Bains : l'étude de faisabilité est achevée et la
modification des documents
d'urbanisme est en cours. L'échéance pour les travaux est légérement
repoussée, et estimée à 2009-
2010. Il s'agit d'un port d'échouage ; néanmoins, le maire aimerait
réaliser une porte à flot. La
décision est suspendue aux capacités de financement.
Arcachon : l'étude de faisabilité a été rendue ; pas d'autre évolution.
Lège Cap-Ferret : procédure en cours (projet compatible avec les
documents d'urbanisme).
Bordeaux : appel d'offres de concession infructueux.
alors que dans une lettre du mois d'octobre le maire d'Andernos m'écrit que l'étude est encore floue et ne peut m'être communiquée.
De qui se moque-t-on ?
clarisse HOLIK
N'EN JETEE PLU ANDERNOS
veuillez trouver ci-joint la réponse de la Mairie à diverses questions de l'opposition MVA de Joel Confoulan
1-Des avenants à coup de 15. 000€ Ht alors que la limite est à 4000€ me semblent bizarre. ...
2- La réponse concernant l'allongement de la jetée est assez
amusante. J'avais demandé "par retour" car habituellement ils mettent
les deux mois réglementaires accordés par la CADA.. "D'autre part, un
appel d'offre a été lancé pour la maitrise d'oeuvre concernant
l'allongement de la jetée.
Merci de nous transmettre par retour:
* Copie du dossier de la consultation complète ( dont spécifications techniques (art 6 du décret 2006-975)
* Prévisionnel de la dépense des travaux
* Etude de faisabilité technique AVANT de lancer la consultation pour maîtrise d'oeuvre
* Etude d'impact préalable sur l'environnement
* Etude d'impact économique local
3- C'est heureux de voir qu'il n'y a aucune règle sur ANDERNOS sur l'esthétique des maisons mais quand la mairie veut en imposer à ceux qui ne passent pas par certains constructeurs...Nous en parlerons dans notre prochain N° du "P'tit Andernosien" !
4- Les constructions sans affichage: voir avec Michèle pour ses commentaires selon ses infos?
5- Pour la communication de tous les PC nous devons avons gain de cause, ce sera le seul moyen de surveiller et contrecarrer les décisions de la commission d'urbanisme KKK -
6 AQUARELLE: les travaux ont été réalisés sur le domaine public de fait. Voir la copie de l'arrêté d'alignement du Conseil Général à l'encontre duquel la Mairie est passé outre (encore !!) Mais évidemment nous n'avons pas encore une fois les moyens de faire un procès pour faire valoir les droits de nos concitoyens... -
7 transmision par format numérique: nous avons une Mairie au format moderne...
documents à consulter :
alignement_DDE_explications_2008
Arreté_alignement_AQUARELLE_16_06_2007
Réponse_Mairie_P1 sur_dépenses_PLU_Jetée__Aqarelle_etc18_12_08
Réponse_Mairie_P2_sur_dépenses_PLU_Jetée__Aqarelle_etc18_12_08
Réponse_Mairie_P3_sur_dépenses_PLU_Jetée__Aqarelle_etc18_12_08
Joel Confoulan : liste d'opposition MVA
Mon avis JR Bos:
Normalement les avenants sont limités à 5%
Lorsque le marché initial a été conclu à l'issue d'une procédure adaptée, si l'avenant entraîne une augmentation du montant initial de plus de 5 %, l'avis
préalable de la commission d'appel d'offres n'est plus requis, mais le
maire doit obtenir une délibération du conseil municipal pour
l'autoriser à signer ;
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2007/12/quand-la-simpli.html
Pour
les autres points ou projets du PLU : il y aurait à faire les mêmes
questions sur le Projet du Golf, Matoucat, Betey, Coulin ... mais
surtout de proposer des contre-projets ou de rien faire (c'est ce que
je propose moi Jean-Robert Bos par rapport à la préserveetion de
l'environnement d'Andernos : montrons l'exemple ...
Je suis par
contre pour tout ce qui serait du domaine des loisirs pour jeunes et
moins jeunes autour du casino miami et pour plus de solidarité pour les
plus démunis ...
La préfecture a du attiré l'attention de la majorité sur le fait que les questions de l'opposition ne doivent pas rester sans réponses et qu'ils ont devoir, avant et pendant l'enquête publique de tenir compte des propositions des élus, des associations et des citoyens ...
Bonne Fêtes à tous
Jean-Robert Bos : citoyen solidaire
08 décembre 2008
INFORMATION ET DE SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DU BASSIN D’ARCACHON 2008
Présentation
12-SIBA-Qualité des eaux de baignade.pdf
Présentation
13-Ifremer-Qualité des eaux de production conchylicole.pdf
COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SUIVI DE
LA QUALITE DES EAUX DU BASSIN D’ARCACHON
Réunion du 25 septembre 2008 au lycée de la Mer à GUJAN- MESTRAS
le compte-rendu de la session du 25 septembre de la CLIS
qualité des eaux du Bassin d'Arcachon est sur le site de la Préfecture
de Gironde:
http://www.gironde.pref.gouv.fr/politiques/devdurable/eau/clis/clis.shtml
Cette page est accessible via l'entrée: Politiques de l'Etat> développement
durable> eau> information et suivi de la qualité des eaux du BA.
C'est un compte-rendu très riche et détaillé. Par dessus tout, y retrouver
tous les diaporamas du jour de la CLIS est particulièrement appréciable.
EXTRAITS DE http://www.gironde.pref.gouv.fr/politiques/devdurable/eau/clis/clis.shtml
Mesures prises :
Sous-préfet : Beaucoup de choses ont été faites au
contraire selon lui. Suite à cette étude et à l’audience accordée aux
ostréiculteurs par le Président de la République fin août 2007, un groupe
de travail « plaisance et environnement » a été créé. Il s’est
réuni à trois reprises. Il a constitué trois sous-groupes pour travailler
sur la mise en place d’un système de surveillance phytosanitaire efficace
(pilotage Ifremer/Université Bordeaux I), sur l’adaptation des réglementations
en vigueur (pilotage DRAM) et sur les conditions de développement d’une
plaisance respectueuse de l’environnement sur le bassin d’Arcachon (pilotage
sous-préfet).
Le premier groupe a conduit au recrutement de 2 post doctorants financés
par le conseil Régional précisément, qui tentent de qualifier le risque
et définir les molécules qu’il pourrait apparaître opportun de surveiller.
Les premières orientations pourraient être présentées en fin d’année 2008
ou début d’année 2009.
Le second a abouti à l’adoption d’un arrêté du préfet maritime en juillet
2008 consolidant tous les textes en vigueur et apportant quelques restrictions
complémentaires inédites telle que l’interdiction de passer la nuit sur
le bassin aux navires non équipés de système de récupération des eaux noires.
Une charte du bon comportement du navigateur du bassin a, par ailleurs,
été rédigée en liaison entre les affaires maritimes, les associations environnementales
et les associations de plaisanciers. Elle a été diffusée très largement
cet été.
Le troisième groupe a abouti à la conclusion qu’un label de qualité
environnemental pour les navires permettrait de mieux gérer les problèmes
ponctuels de surpopulation sur certains sites sensibles. Un cahier des
charge et un projet ont été formalisés et transmis au ministre qui a saisi
le conseil supérieur de la navigation de plaisance pour qu’une étude de
faisabilité puisse être réalisée avant la fin de l’année 2008.
Le sous-préfet confirme cependant que la tâche est loin d’être terminée
et qu’il conviendra notamment de remettre à plat les réglementations relatives
à la vitesse sur le bassin qui ne sont absolument pas adaptées.
Extraits de la conclusion de http://www.gironde.pref.gouv.fr/politiques/devdurable/eau/clis/clis.shtml
Montrer un bassin de secours avec de l’eau stagnante
avant traitement sans préciser que cette eau passera par le centre de
traitement avant d’être rejetée ne permet pas de comprendre quoi que
ce soit et ne démontre rien si ce n’est le manque de rigueur et de déontologie
de celui qui réalise ces images.
L’ostréiculture, est, et reste, la principale activité
identitaire du bassin d’Arcachon. Si un doute apparaissait sur la compatibilité
entre l’élevage d’huîtres et une autre activité, l’Etat a l’obligation,
en application du schéma de mise en valeur de la mer, de rendre cette autre
activité compatible ou à défaut de l’interdire. C’est notre tâche et
nous l’appliquons avec attention. C’est dans ce cadre, par exemple, que
nous avons détecté un signal, encore faible mais grandissant, de risque
d’interférence entre l’activité ostréicole et la plaisance. Nous avons
immédiatement réagi et pris, en liaison avec le préfet maritime, des mesures.
D’autres vont suivre si les enquêtes que nous sommes en train de mener
nous montrent que cela n’est pas suffisant et j’espère alors que nous
serons soutenus par tous nos interlocuteurs, élus et professionnels.
Nous remplissons donc notre devoir et nous continuerons à être très
attentifs, notamment dans le cadre du SCOT, aux impacts potentiels sur
l’environnement de cette démographie galopante sur le bassin.
Or, la forêt fait vivre presque 3 000 personnes sur
le Bassin d’Arcachon, le val de l’Eyre et le nord des Landes. Cette activité
est aussi ancienne et identitaire que l’ostréiculture et il ne peut être
question de rayer l’une au profit de l’autre. De la même façon le Wharf
constitue en lui-même le compromis le plus acceptable entre la préservation
de la qualité des eaux de production du bassin d’Arcachon et le coût que
pourrait engendrer une autre solution qui par ailleurs n’est proposée
par personne aujourd’hui.
Toute la difficulté du développement durable, parfaitement
illustrée et exacerbée sur le bassin d’Arcachon est de définir le bon
niveau de compromis, sans remettre en cause l’essentiel. Ostréiculture,
pêche, forêt et tourisme doivent vivre ensemble. C’est ensemble qu’ils
caractérisent ce site si extraordinaire. »
Ostréiculture, pêche, forêt et tourisme doivent vivre
ensemble. C’est ensemble qu’ils caractérisent ce site si extraordinaire. »